11 OCTOBRE : JOURNÉE D’ACTION EUROPÉENNE CONTRE LES PROJETS DE TRAITÉS DE LIBRE-ÉCHANGE
Manifestation à Paris le 11 octobre, départ 14h30 place de Stalingrad
Par le Mouvement politique d’émancipation populaire (M’PEP).
Le 27 septembre 2014.
Le collectif STOP TAFTA, dont fait partie le M’PEP, s’est inscrit dans la journée d’action européenne du 11 octobre contre les projets de traités de libre-échange.
Ces accords (traités) de libre-échange et d’investissement sont négociés dans le plus grand secret. S’ils sont adoptés, ils se traduiront par une domination encore plus vaste des firmes multinationales sur nos sociétés, au détriment de la qualité de vie des populations, de la démocratie, de l’environnement. Sous prétexte de relancer la croissance et l’emploi – ce qui est faux -, ces projets s’attaquent aux normes sociales, financières, sanitaires, culturelles et environnementales. Si elles s’estiment lésées, les firmes multinationales, avec l’accord enthousiaste des gouvernements des pays concernés, pourront poursuivre les Etats devant des tribunaux d’arbitrage privés, hors de tout contrôle démocratique.
Il faut exiger que dans chaque pays les gouvernements et les parlements décident de se retirer unilatéralement de ces négociation. Ainsi, si ces accords voyaient le jour, ils ne seraient pas appliqués dans les pays qui se seraient retirés des négociations.
TAFTA : Trans-Atlantic Free Trade Agreement (ou TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership). En français : Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement(PTCI). C’est un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. Il concerne des domaines aussi variés que l'accès aux médicaments, la sécurité alimentaire ou le règlement des différends privés-publics. Les négociations sont censées durer au moins jusqu'à fin 2014.
CETA : Canada-EU Trade Agreement. En français : Accord Économique et Commercial Global (AÉCG). C’est un vaste accord commercial négocié depuis 2009 entre le Canada et l'Union européenne. Actuellement en phase de finalisation, il doit être approuvé par le Conseil et le « Parlement » européen. Ce projet représente une menace majeure pour la liberté d'expression en ligne et est porteur d'insécurité juridique pour les acteurs de l'Internet.
TISA : Trade in Services Agreement. En français : Accord sur le commerce des services en français (ACSF). C’est une négociation commerciale lancée début 2013 entre 23 Etats. Leur objectif est de poursuivre la libéralisation des services engagée par l’Accord général sur le commerce des services (AGCS, GATS en anglais) de 1994, qui combattait le protectionnisme et ouvrait certains secteurs à la concurrence.
- Pour accéder à l’étude réalisée par le M’PEP sur le PTCI, cliquez ci-dessous :
http://www.m-pep.org/spip.php?article3357
Collectif national Stop TAFTA :
http://www.collectifstoptafta.org
