Cet article est reposté depuis Ça n'empêche pas Nicolas.
/https%3A%2F%2Fcomptoirdotorg.files.wordpress.com%2F2016%2F06%2Fsource-le-mondefr.jpg)
29 mai 2005 : INJURE DÉMOCRATIQUE DU TRAITÉ DE LISBONNE : QUI A FAIT QUOI ?
VU DU DROIT UN REGARD JURIDIQUE SUR L'ACTUALITÉ AVEC RÉGIS DE CASTELNAU
Le 29 mai 2005, le peuple français avait explicitement par une large majorité rejeté le Traité Constitutionnel Européen. Le sens de ce vote obtenu par référendum c’est-à-dire par l’arbitrage ultime de la souveraineté populaire était clair : le refus de la voie empruntée par le TCE visant à confisquer au peupl