Cette banderole affichée sur le mur d'une maison du quartier de la Roseraie à Toulouse a valu à une jeune femme d'être placée en garde à vue pour outrage au chef de l'Etat. / © DR
Un petit coucou à nos amis magistrats, et à leurs organisations syndicales grands pourvoyeurs de leçons de morale et de proclamations la main sur le cœur que comment ils ne sont pas trop défenseurs de l’État de droit et des libertés publiques.
On avait pu malheureusement constater avec la répression contre les gilets jaunes, la protection de la bande à Macron, et la couverture des violences policières, accompagnées par silence obstiné des organisations syndicales qu’il y avait quelques ratés dans le moteur. Enfin quand on dit quelques ratés, cela commençait à ressembler plutôt à une panne générale.
Alors comme on est bon garçon, on va se permettre de signaler aux camarades magistrats qu’ils ont la possibilité de redorer un petit peu leur blason terni. Et qu’il serait bien qu’ils saisissent les occasions lorsqu’elles se présentent.
« Macronavirus » : retour du crime de lèse-majesté ?
Première occasion, l’affaire de la banderole de Toulouse. De simples particuliers utilisant leur liberté fondamentale d’expression avaient placardé une petite banderole brocardant Macron avec la reprise d’un terme d’une couverture de Charlie hebdo du mois de janvier que personne n’avait relevé.
Ils ont eu droit à un traitement particulier. Tout d’abord les pandores se sont présentés à leur domicile pour leur demander d’enlever le calicot (!). Première question, de quel droit ? Bon, la police sur le terrain entretient parfois dans le feu de l’action des rapports élastiques avec le respect scrupuleux des principes fondamentaux. Le problème c’est que le lendemain matin, nécessairement SUR ORDRE DU PROCUREUR LOCAL, les mêmes forces de l’ordre sont venues arrêter la personne qui avait posé la banderole pour la mettre en garde à vue ! Pour une infraction « D’OFFENSE au chef de l’État » qui n’existe plus depuis 2013 dans le droit français, abrogée à la suite d’un arrêt cuisant de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Notre procureur le sait parfaitement, alors pour mener sa petite opération d’intimidation, il a parlé d’une infraction D’OUTRAGE évidemment inapplicable, puisque l’outrage doit être effectué contre un agent public, dans le cadre de L’EXERCICE DE SES FONCTIONS. Ladite banderole n’a pas été brandie sous le nez d’Emmanuel Macron à l’occasion d’une cérémonie officielle par exemple. Détournement grossier manifestement dans le but permettre avec cette violation de la loi, une mise en garde à vue complètement arbitraire. Et qui constitue malheureusement pour son auteur « un acte attentatoire à la liberté individuelle » infraction gravissime si elle est commise par un fonctionnaire public, ce qu’est le procureur concerné.[...]
La suite ici : https://www.vududroit.com/2020/04/protection-des-libertes-fondamentales-les-magistrats-confines/
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