"le véritable problème de notre Constitution actuelle : le phénomène de transfert des lieux de pouvoir dans des espaces à l’abri du contrôle parlementaire."

Plusieurs projets de réformes constitutionnels sont aujourd’hui sur la table. Ils émanent de groupes de travail (Commission Bartolone sur l’avenir des institutions, Projet de VIe République) ou encore d’universitaires comme Dominique Rousseau (Libération, 6 octobre 2016). L’ensemble de ces propositions souffre d’un défaut majeur, celui de ne pas interroger le véritable problème de notre Constitution actuelle : le phénomène de transfert des lieux de pouvoir dans des espaces à l’abri du contrôle parlementaire. Ces « nouveaux » lieux de pouvoir sont au nombre de 4 : l’administration, les juges, l’international (et singulièrement l’Europe) et le local. Faute de réfléchir à la manière de rendre ces 4 lieux de pouvoirs responsables, ces projets de Constitution ne traitent en rien des difficultés de notre Constitution actuelle.[...]

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