L’amendement était-il prémédité ou fortuit ? Dans le cadre de l’examen du projet de loi « Pour une école de la confiance » du ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer, la députée du Val d’Oise Cécile Rilhac (LREM) a déposé un amendement, voté par la majorité, créant des « établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux » (article 6 quater de la loi). Il s’agit de regrouper, sur un même secteur, le collège et les écoles élémentaires. En clair, l’amendement ouvre la possibilité de créer un méga-établissement, dont le cœur serait le collège et les dépendances les écoles élémentaires. L’ensemble sera placé sous l’autorité du principal du collège. Il sera assisté de plusieurs « adjoints » en charge du premier degré, qui remplaceront donc les actuels directeurs et directrices d’écoles.

Ces méga-établissements entraîneront « une modification profonde de l’organisation scolaire », prévient le syndicat enseignant Snuipp-FSU. Mais comme ils sont instaurés par un amendement, et ne figurent pas dans le projet de loi initial, ces futurs établissements publics locaux d’enseignement échappent à l’avis du Conseil d’État, contournent la discussion en commission parlementaire et évitent l’étude d’impact. Ce qui se révèle bien utile au vu de la réorganisation « profonde » que cela pourra engendrer dans le premier degré. [...]

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