Aujourd'hui encore, force est de constater que, ce soit dans les URSSAF, à la MSA ou dans les services fiscaux, les agents de contrôle n'ont pas accès aux mêmes ressources. (Crédits : Reuters)

Pénurie de moyens, "absence persistante de contrôles", sans parler de la faiblesse des sanctions quand il y en a... la Cour des comptes dresse un véritable réquisitoire contre le gouvernement dans la manière dont il mène la lutte contre la fraude aux cotisations sociales et donc contre le travail illégal. Les fraudeurs visés sont tant des entreprises du secteur privé que l'Etat employeur lui-même! Et leurs critiques ciblent l'inefficacité chronique des services de recouvrement tels l'Urssaf, l'Agirc-Arcco, la sécu agricole (MSA), etc. Bref, ce sont « des dizaines de milliards d'euros de cotisations sociales qui sont peu ou pas contrôlées », fustigent les Sages de la rue de Cambon.

D'un montant de près de 400 milliards d'euros, les cotisations sociales représentent 61,4% du financement de la protection sociale. Une place prépondérante donc, qui explique encore plus la nécessité de lutter contre les fraudes. La Cour des comptes, dans son rapport rendu public ce mercredi 7 février, se montre critique quant à la politique menée en matière de lutte contre les fraudes. L'administration a regroupé dans une quarantaine de pages, ses constats et ses recommandations, adressés à l'État français. Retour sur les recommandations de la Cour des comptes.

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