Le déroulement de la campagne présidentielle, secouée par des affaires impliquant des personnalités publiques et briguant un mandat comme les violentes accusations d’instrumentalisation adressées à l’institution judiciaire ont rappelé la nécessité d’enserrer la vie publique dans des règles plus strictes. L’appel à la « moralisation » - vocable peut-être impropre – de la vie publique implique aujourd’hui qu’une série de mesures soient prises afin de donner corps à des exigences citoyennes en matière de transparence et de lutte contre les abus par certains des prérogatives associées à leurs fonctions, notamment électives. Il en va de la confiance des citoyens dans les instances démocratiques : c’est ainsi de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen que chacun tire le droit « de demander des comptes à tout agent public de son administration ».
Or, des formes de tolérance et d’impunité ont longtemps perduré en France, au point que des institutions telles que le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO), organe du Conseil de l’Europe, et l’OCDE dressent un portrait préoccupant de la situation française s’agissant de la prévention de la corruption.
En matière judiciaire, les causes sont multiples et tiennent tant à l’insuffisance des garanties textuelles (en matière d’indépendance des services d’enquête), de moyens humains (pour les services d’enquête spécialisés) que d’obstacles légaux à l’engagement de poursuites (insuffisance des textes ou verrou légal). De manière plus large, les mécanismes de transparence peinent à trouver leur voie dans notre démocratie. Dès lors qu’ils s’appliquent aux pouvoirs publics, ils constituent pourtant une assurance pour les citoyens, à la condition évidente qu’ils soient complétés par un contrôle effectif du respect des prescriptions ainsi introduites.
La présentation d’un projet de loi relatif à la moralisation de la vie publique constitue l’un des premiers actes du nouveau gouvernement. A ce stade, aucun texte n’a été communiqué et le Syndicat de la magistrature ne dispose que des déclarations faites par voie de presse en la matière. C’est donc une première ébauche de réflexion, fondée sur des revendications anciennes, auquel il se livrera ici, avant d’élaborer, dans un second temps, une analyse plus fine et détaillée du texte qui sera présenté.
