Le CETA est un accord mixte, ce qui signifie que le Parlement européen et les parlements nationaux devront ratifier l’accord. Cependant, cela permettra une application provisoire de la grande majorité de l’accord avant le vote par les chambres nationales.Cette application provisoire rendra beaucoup plus difficile le rejet du CETA ainsi que l’arrêt de son application par les parlements nationaux.
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Démocratie et transparence - Unravelling CETA
Le CETA est l'un des accords commerciaux de nouvelle génération. Il a été négocié en secret entre la Commission européenne et le Canada de mai 2009 à Septembre 2014. Aucun député du Parle...
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CETA : ce que contient l'accord de libre-échange
Présenté par les dirigeants européens comme un nouvel " accord modèle " de libre-échange, le traité commercial signé dimanche entre le Canada et l'Union européenne (CETA), s'est pourtant he...
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