Aux États-Unis, le scandale des subprimes qui a spolié, jeté à la rue et plongé dans la misère des millions de ménages modestes est un exemple de ces pratiques délétères. En France, nous en avons une autre illustration avec les emprunts toxiques qui ont permis à un cartel de banques privées de piller les finances de milliers de collectivités, hôpitaux et organismes de logement social. |2| Mais de part et d’autre de l’Atlantique on observe de significatives différences de traitement à l’égard des banques impliquées.

En effet, si depuis le début de la crise financière, les régulateurs financiers américains ont fait preuve d’une relative sévérité en infligeant aux banques fautives 185 milliards de dollars de pénalités entre 2007 et 2015, on ne peut que s’étonner de la grande mansuétude de leurs homologues de l’Union européenne. Pour mémoire, sur la même période, les amendes de la Commission européenne ont représenté en regard un montant dérisoire d’à peine 1,9 milliard d’euros |3|.

En France, dans les litiges relatifs aux emprunts toxiques, on relève un manquement qui exprime non pas une incapacité à remédier à une déficience mais un choix, une stratégie assumés tout à la fois par les autorités de contrôle et de régulation, les autorités de l’État, choix et stratégie ratifiés pour l’essentiel jusqu’à ce jour par la justice.

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