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Parmi les 52 articles du projet de loi Travail, il est celui qui cristallise la contestation. L'article 2 est rejeté en bloc par les syndicats qui mènent le mouvement de grève et de blocages contre la réforme du Code du travail. Dans une tentative d'apaisement, le patron des députés socialistes, Bruno Le Roux, a proposé de le réécrire, mercredi 25 mai, avant de revenir sur ses propos.
Le gouvernement a en effet aussitôt refusé de retoucher son texte. "Pas question", a tranché son porte-parole, Stéphane Le Foll, à l'issue du Conseil des ministres. Depuis l'Assemblée, le Premier ministre, Manuel Valls, a lui aussi opposé une fin de non-recevoir : "Il n'y aura ni retrait du texte, ni remise en cause de l'article 2, car c'est le cœur de la philosophie du texte." Mais pourquoi l'article 2 est-il le plus contesté ?
Ce que prévoit l'article 2
Le droit français est régi par une hiérarchie des normes, à laquelle le Code du travail n'échappe pas, comme le rappelle Le Monde. La loi est la base commune du Code du travail : les accords de branches professionnelles qui interviennent ensuite ne peuvent être moins avantageux que la loi pour les salariés. Et les accords d'entreprises ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que les accords de branches. Enfin, les contrats de travail ne peuvent être "moins disant" que les accords d'entreprises.
L'article 2 du projet de loi Travail inverse cette hiérarchie des normes. "La primauté de l’accord d’entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun", y est-il écrit. En clair, l'accord d'entreprise primerait dorénavant sur l'accord de branche. En matière de temps de travail, de nombre maximum d'heures par jour et par semaine, de majoration des heures supplémentaires, de temps de repos ou de congés payés, l'accord d'entreprise pourrait être "moins disant" que l'accord de branche, liste Le Parisien.
Ce qui coince
Avec cet article 2, le gouvernement entend donner plus de souplesses et de marges de manœuvre aux entreprises, afin qu'elles puissent adapter leur fonctionnement en fonction de leur activité économique et des contraintes de leur secteur.
La CFDT, dans Capital. "Nous, on y croit (...) et donc il faut laisser l'article 2 comme il est."
A l'inverse, les opposants à la loi Travail redoutent que cette "inversion de la hiérarchie des normes" ne permette un "chantage à l'emploi", observe Le Monde. La direction d'une entreprise pourrait ainsi être tentée, par exemple, de menacer de supprimer des postes, en prenant pour prétexte une dégradation de la situation économique, afin de contraindre les syndicats à signer un accord moins favorable aux salariés que l'accord de branche.
"canempechepasnicolas"
En vérité, l'article 2 de la loi 'travail' - l'inversion des normes - permet aux patrons de contraindre les salariés à choisir entre une détérioration des conditions de travail (horaire et temps de travail, rémunération des heures supplémentaires, congés...etc...) et des licenciements, voire la "fermeture de la boite".
C'est le renard qui propose un accord de bon voisinage aux poules pour que celles-ci lui ouvrent le poulailler...
