La ministre du travail propose une réforme qui transforme en profondeur le code du travail.

Parmi les éléments proposés dans le projet actuel 

☞  En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.

☞  Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.

☞  Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail

☞  Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos

☞  Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu

☞ Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine

☞  Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi (confirmation d'une loi antérieure).

☞  Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées.

☞  Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.

☞  Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.

☞  Après un accord d'entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.

☞  Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.

Salarié-e-s ou non : cette réforme nous concerne toutes et tous !

Interpellez la ministre du travail et demandez lui de renoncer à ce projet.

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