EXCLUSIF - Plus de 27 milliards d’euros de créances fiscales ont été accordées depuis la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, dont 17,5 milliards l’an dernier.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) est entré dans les moeurs. Après un lent démarrage en 2013 et 2014, ce dispositif a fini par monter en charge et trouver sa vitesse de croisière. Pour la seule année 2015, un peu plus de 1 million d’entreprises ont déclaré une créance fiscale totalisant 17,5 milliards d’euros, selon un bilan que doit dévoiler vendredi matin le ministre des Finances, Michel Sapin. Ce chiffre est en nette croissance par rapport à 2014 (9,9 milliards) et porte le montant cumulé des droits ouverts au titre du Cice depuis sa mise en place à plus de 27 milliards d’euros.

Le Cice est un crédit d’impôt en faveur des entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, qui porte sur la masse salariale des employés dont les rémunérations brutes ne dépassent pas 2,5 fois le SMIC. La créance fiscale de 2015 a donc été déclarée au titre des salaires versés en 2014. La montée en charge du Cice s’explique notamment par le fait que son taux est passé de 4 % à 6 % de la masse salariale l’an dernier.