Du 2 au 6 février dernier (2015), après plus de cinq mois de pause causée par le renouvellement des institutions européennes, les négociateurs transatlantiques ce sont de nouveau réunis.

Ce huitième cycle de négociations s’est tenu à Bruxelles et a abordé l’ensemble des domaines qui seront couverts par l’accord, hormis la protection des investissements qui, nous le verrons, suscite encore des débats.

Malgré cette pause officielle des négociations, le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis a néanmoins connu une actualité remplie ces derniers mois

ContreLaCour vous propose de faire le point sur les événements de ces deux dernières saisons.

La revue de presse de l’été 2014 est disponible en cliquant ici.

Rappel : Je tiens depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis.

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Cet article est une synthèse des principales informations relayées sur ce journal.

Une transparence toujours insuffisante

Le 9 octobre 2014, le Conseil des ministres européen en charge du commerce international a autorisé la Commission européenne à publier le mandat de négociation.
Celui-ci, approuvé en juin 2013, avait depuis longtemps fuité sur internet. ContreLaCour en avait d’ailleurs effectué une traduction en français.
C’est donc une décision importante dans son principe, car c’est la première fois qu’une telle publication est réalisée depuis que l’Union européenne négocie des accords commerciaux. Elle fait suite à une demande déposée par le gouvernement français durant l’été 2013 et confirme le souhait des autorités européennes de calmer les critiques fondées sur le manque de transparence des négociations.

Notons cependant qu’une telle démarche n’a pas été initiée pour les autres négociations, moins « populaires », telles que celles menées avec le Canada, le Japon ou la Chine.

En tout état de cause, la transparence des documents de négociations transatlantiques restent très limitées.
Le 15 octobre, certains eurodéputés de gauche manifestaient au sein du Parlement européen pour réclamer un accès libre à la salle de lecture contenant les positions de l’UE et les textes consolidés. Pour l’instant cette lecture est réservée aux membres de la commission parlementaire en charge du commerce, aux Présidents de commissions et aux rapporteurs du TTIP.

Début novembre, dans le cadre de la consultation organisée par le médiateur européen, le groupe des Verts au Parlement européen a proposé de doter la commission du commerce international du droit de décider de la publication de certains documents de négociations confidentiels qui lui sont transmis.

En février, la Commission a mis en ligne sur son site internet toutes ses positions et propositions.

Malgré cette « transparence » sans précédent, la Commission européenne risque une enquête du Médiateur européen [ ... ]

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