Le programme de discussion au parlement dans les prochaines semaines (1) est en relation avec le « programme national de réforme » que le gouvernement soumet à la commission européenne .

Projet de loi  Macron:  il est considéré comme adopté par l’Assemblée nationale suite au rejet de la motion de censure le 19 février et a été immédiatement envoyé au Sénat où il pourrait être à l’ordre du jour à compter de la mi-mars (l’ordre du jour de la semaine du 16 au 19 mars 2015 est fixé par le gouvernement).

Réforme territoriale: le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), adopté le 27 janvier par le Sénat après modification du texte soumis par le gouvernement, est en discussion à l’Assemblée nationale, le vote par scrutin public devant avoir lieu le 10 mars. En outre, le projet  « commune nouvelle » destiné à favoriser les fusions de communes, qui fait l’objet d’une procédure accélérée a été définitivement voté par le sénat le 11 février (texte d’une commission mixte paritaire) et doit l’être par l’Assemblée nationale le 4 mars 2015.

Transition énergétique : le projet de loi qui a notamment pour objet la réduction de l’électricité  nucléaire et la privatisation des ouvrages hydrauliques, fait lui aussi l’objet d’une procédure accélérée. Adopté par l’Assemblée nationale en octobre, il est en discussion au Sénat depuis le 10 février et doit être voté par scrutin public le 3 mars 2015.

Projet de loi relatif à la santé : le projet de loi Touraine qui vise notamment à la réalisation de 10 milliards d’euros d’économies sur la période 2015-2017 est inscrit à l’ordre du jour de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale à compter du 17 mars 2015.

Charte européenne des langues régionales et minoritaires : sa ratification par le Sénat est au programme de la session en cours.

Vont s’y ajouter :

• Le projet de loi Rebsamen sur la modernisation du dialogue social  qui est annoncé  en Conseil des ministresfin mars-début avril pour être définitivement adopté cet été
• Et  probablement un projet de loi de finances 2015 rectificatif pour les 4 milliards supplémentaires d’économies exigés par la commission européenne

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