La commission du commerce international a fait part de ses craintes quant aux progrès tangibles dans les négociations du TTIP, lors d'un débat mardi sur les propositions de recommandations aux négociateurs du TTIP. Le débat s'est concentré sur la clause de règlement des différends entre investisseur et État. La commission du développement a adopté un avis soulignant l'impact du TTIP sur les pays en développement et appelant à une référence explicite à la politique de développement dans l'accord.

La commission du commerce international débat des recommandations sur le TTIP

La commission du commerce international, chargée de préparer les recommandations du Parlement pour l'accord transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), a organisé, mardi, son premier débat sur le projet de texte rédigé par son président, Bernd Lange (S&D, DE). Les membres de la commission n'ont pas tous partagé son avis sur le caractère "inutile" de la clause relative aux différends entre investisseur et État dans l'accord.

M. Lange et d'autres intervenants ont fait remarquer qu'après 18 mois et 8 tours de négociation, l'Union européenne et les États-Unis ne semblaient pas avoir conclu d'accords ambitieux ou qui changent la donne. Ils craignent que les négociations actuelles ne manquent d'ambition et que l'accord final ne soit pas aussi vaste que ce que le Parlement attendait.

Vous pouvez revoir le débat ici.

La commission du développement demande d'évaluer les conséquences du TTIP sur les pays en développement

L'avis de commission du développement sur les négociations du TTIP, qui a été adopté mardi et qui sera intégré dans les recommandations finales du Parlement, affirme que les incidences du TTIP seront ressenties bien au-delà des relations UE-États-Unis et que l'accord aura un impact certain sur les pays en développement. C'est pourquoi la commission souhaite qu'une référence explicite à la politique de développement soit présente dans l'accord et demande à la Commission européenne d'évaluer les implications possibles du TTIP pour les pays en développement.

L'avis de la commission du développement (adopté par 16 voix pour, 7 voix contre et une abstention) décrit le TTIP comme un "accord commercial de grande ampleur" qui devrait façonner les règles commerciales mondiales et fixer de nouvelles normes. La commission souhaite qu'une "référence explicite" à la politique de développement, en tant qu'objectif légitime de politique publique, soit incluse dans le TTIP. Elle appelle la Commission européenne à mener une étude indépendante sur les conséquences de l'accord sur les pays en développement "dès que les dispositions du TTIP seront plus claires".

Prochaines étapes

L'avis de la commission du développement sera pris en compte par la commission du commerce international qui se prononcera sur les points à inclure dans les recommandations du Parlement aux négociateurs du TTIP. Ces recommandations seront adoptées en mai.

Pour de plus amples détails sur les travaux et le rôle du Parlement dans les négociations en cours sur le TTIP, vous pouvez consulter notre note d'information