Communiqué des conseillers prud’hommes CGT de Rouen

Le projet de la loi MACRON est néfaste pour la justice du travail

La justice aux ordres de BERCY

Une majorité de conseillers prud’hommes salariés de Rouen ont décidé de suspendre leur participation aux audiences Jusqu’au 8 février 2015, comme de nombreux conseils en France. Nous estimons que ce projet est une des attaques les plus frontales jamais connue contre la prud’homie.

Apres la remise en cause de l’élection des conseillers au suffrage universel, le projet de loi intitulé « Pour la croissance et l’activité » vient enfoncer le clou avec un arsenal de mesure visant à remettre en cause l’un des fondements de la prud’homie : Le paritarisme. Tout ceci n’a rien à voir avec la relance de l’économie.

La loi MACRON prévoit entre autre la désignation d’un juge professionnel dès l’audience de conciliation et diminue de fait le rôle des conseillers prud’hommes, c’est une vrai défiance à l’égard des juges prud’hommes ! Cela revient à dire que la justice du travail nuirait aujourd’hui à l’économie alors qu’elle constitue le dernier rempart pour les salariés face à la violence des licenciements et la dégradation de leur condition de travail.

L’augmentation importante des jugements rendus par une formation restreinte ne réduira pas les délais car les conseils souffrent d’abord d’un véritable manque de moyens, manque de greffiers et de juges professionnels

Ce projet de loi n’est pas favorable au monde du travail, un monde pour lutter contre le chômage et la précarité, principales cause de l’engorgement des conseils.

Nous demandons le retrait du projet MACRON sur la réforme de la prud’homie.

Le 30 janvier 2015