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ACTION COMMUNISTE

 

Nous sommes un mouvement communiste au sens marxiste du terme. Avec ce que cela implique en matière de positions de classe et d'exigences de démocratie vraie. Nous nous inscrivons donc dans les luttes anti-capitalistes et relayons les idées dont elles sont porteuses. Ainsi, nous n'acceptons pas les combinaisont politiciennes venues d'en-haut. Et, très favorables aux coopérations internationales, nous nous opposons résolument à toute constitution européenne.

Nous contacter : action.communiste76@orange.fr>

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Humeur

Chaque semaine, AC attribue un "roquet d'or" à un journaliste qui n'aura pas honoré son métier, que ce soit par sa complaisance politique envers les forces de l'argent, son agressivité corporatiste, son inculture, ou sa bêtise, ou les quatre à la fois.

Cette semaine, sur le conseil avisé de la section bruxelloise d'Action communiste, le Roquet d'Or est attribué  à Thierry Steiner pour la vulgarité insultante de son commentaire sur les réductions d'effectifs chez Renault : "Renault fait la vidange"...  (lors du 7-10 du 25 juillet).


Vos avis et propositions de nominations sont les bienvenus, tant la tâche est immense... [Toujours préciser la date, le titre de l'émission et le nom du lauréat éventuel].

 

 
5 juin 2016 7 05 /06 /juin /2016 13:19

"Un arrêté du ministère de la Santé interdisait jusque-là l'accès aux données de santé aux organismes de recherche à but lucratif. À chaque fois que vous allez chez votre médecin, à la pharmacie ou à l'hôpital, toutes les informations vous concernant sont enregistrées et stockées au sein du Sniiram (Système national d'information inter-régimes de l'Assurance-maladie). Au total, cette base de données voit transiter chaque année 1,2 milliard de feuilles de soins, 500 millions d'actes médicaux et 11 millions de séjours hospitaliers. Cette mine d'or, l'une des plus grandes bases médico-administratives au monde, comprend deux catégories de données : les données agrégées, traitées afin d'obtenir des informations anonymes sur des groupes d'individus ayant des caractéristiques communes (hommes de 50 ans présentant un diabète de type 2, par exemple), et les données à caractère personnel."

Source : LE FIGARO

Vu sur les-crises.fr

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3 juin 2016 5 03 /06 /juin /2016 22:12

2 Juin 2016 , Lu sur  Réveil Communiste 

Envoyé par JJ Candelier (député PCF du Nord)

J'ai appris avec inquiétude que le Gouvernement avait ordonné que des personnels non formés viennent remplacer les salariés grévistes du terminal pétrolier du port du Havre.

Cette mesure, en plus de porter atteinte au droit de grève, met en danger la population du Havre et le pays tout entier. En effet, ce site classé « Seveso seuil haut » est sensible à un risque d’incendie et d’explosion. Les cadres qui remplacent actuellement les grévistes ne peuvent assurer les rondes ce qui génère des risques pour la sécurité du site, des salariés et de la région.

De plus, les menaces récurrentes du premier Ministre de réquisitionner les employés pour briser les grèves sont insupportables.

Devant l’urgence de la situation, je demande à ce que ma proposition de loi n° 533 enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 décembre 2012 et visant à interdire la réquisition des salariés grévistes par les pouvoirs publics soit inscrite en urgence à l'ordre du jour de l'assemblée nationale. ➡ Ma proposition : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0533.asp

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2 juin 2016 4 02 /06 /juin /2016 22:54
Tribunaux médiatiques pour syndicalistes « radicalisés »
par Frédéric Lemaire, Julien Salingue,

La mobilisation contre la Loi Travail a pris une nouvelle dimension la semaine dernière, avec une série de grèves dans différents secteurs. Les « experts » et autres éditocrates n’ont pas manqué de dénoncer des blocages jugés « irresponsables ». Mais l’hostilité médiatique à l’égard des grèves s’est aussi exprimée au travers de plusieurs interviews de syndicalistes, dont certaines se sont transformées en véritables interrogatoires.

« Est-ce que vous ne craignez pas quand même que ça se retourne contre vous ? »

La première mise en garde est lancée dès vendredi 20 mai 2016, au premier jour du mouvement de grève dans le secteur pétrolier. Le secrétaire général CGT de la raffinerie de Donges, Fabien Privé Saint-Lanne, est interviewé en duplex sur I-Télé. La journaliste Nelly Daynac annonce la couleur : « Est-ce que vous n’avez pas peur aujourd’hui qu’on vous taxe de preneurs d’otage, est-ce que vous n’avez pas peur que les consommateurs se retournent contre vous ? » On appréciera la manière courageuse dont la journaliste se réfugie derrière un « on » imaginaire, ainsi que derrière « les consommateurs » pour mettre en cause, sans l’assumer directement, les actions syndicales…

Le syndicaliste conteste le terme de « blocage », rappelant qu’il s’agit d’une grève des salariés. Mais son interlocutrice revient à la charge : « Est-ce que vous ne craignez pas quand même que ça se retourne contre vous du côté des consommateurs ? Je réitère ma question. » Visiblement préoccupée par les « craintes » et les « peurs » des grévistes, elle conclut l’entretien en évoquant de possibles violences : « Est-ce que finalement vous n’avez pas peur que sur certains lieux ça dégénère, ou tout est encadré, des consignes sont données pour que ça se passe dans le plus grand calme ? » On se demande bien qui a peur de quoi, mais de toute évidence la journaliste d’I-Télé n’est pas très à l’aise avec les mobilisations sociales.

 

« Vous trouvez ça bienvenu après les attentats qui ont frappé la France ? »

Au soir du lundi 23 mai, alors que le mouvement prend de l’ampleur et que les pénuries se multiplient dans les stations-service, deux autres syndicalistes sont invités à s’expliquer sur les plateaux des chaînes d’info en continu. Emmanuel Lépine, responsable de la branche pétrole à la CGT, est interviewé sur BFM-TV. Un bandeau barre l’écran : « Pénurie : les automobilistes inquiets ». Et les salariés des raffineries ?

Nathalie Levy s’interroge sur la prochaine étape de la mobilisation, puis se fait l’écho des déclarations du gouvernement : « Myriam El Khomri parle de citoyens, de Français pris en otage, Michel Sapin de blocages qualifiés d’illégitimes, Manuel Valls, il vous accuse ce soir de dérive et de chantage ; vous comprenez bien que la situation n’est pas tenable pour les automobilistes ? » De nouveau, on peut apprécier la façon dont l’intervieweuse se dissimule derrière divers responsables politiques, ainsi que derrière « les automobilistes » pour mieux mettre en cause les actions contre la loi El Khomri.

Comme sa collègue, elle s’inquiète – avec une touchante sincérité – de la popularité du mouvement : « Est-ce que vous êtes prêts à perdre le soutien de l’opinion publique en allant jusque-là ? Parce qu’aujourd’hui près de deux tiers des Français souhaitent que les grèves et les blocages prennent fin. Ce sont les citoyens qui risquent de se retourner contre vous, l’opinion publique ! » Elle oublie soigneusement de préciser que les mêmes sondages attribuent majoritairement la responsabilité des blocages au gouvernement. Avant de s’interroger sur les véritables motivations de la CGT : « Est-ce qu’il ne s’agit pas aujourd’hui de redorer votre blason car vous voyez bien que vous perdez du terrain ! C’est finalement, aussi, un travail chez vous en interne. »

Nathalie Levy n’est pas en reste sur la question de la violence : « Des pompistes ont déjà été pris à partie parfois même vigoureusement par des automobilistes, ils en sont venus aux mains dans certains cas, il y a eu des blessés… c’est vers ça que vous tendez, ce type de situation qui dégénère ? » Sous-entendu : les grévistes seraient responsables de ces bagarres, pour ne pas dire qu’ils les souhaiteraient. Puis elle évoque un tract de la CGT-RATP, avec un dessin de bombe à retardement, qui a manifestement terrorisé les services d’information de BFM-TV, puisqu’il en sera question de manière récurrente sur la chaîne [1]. Elle s’indigne : « Vous trouvez ça bienvenu après les attentats qui ont frappé la France, l’état d’urgence dans lequel on est ? Vous assumez ça ? » On apprécie le sens du raccourci et de l’amalgame de l’intervieweuse qui, étonnamment, n’en a pas fait de même avec l’accusation de « prise d’otage » portée par plusieurs responsables gouvernementaux.

 

« Les médias ne font pas partie du gouvernement, hein. »

Quelques heures plus tard, c’est Jean-Pierre Mercier, délégué CGT à PSA, qui est interrogé par Jean-Baptiste Boursier sur BFM-TV. Un nouveau bandeau barre l’écran et pose la question : « La "dérive" de la CGT ? » Le présentateur revient de manière un peu alarmiste sur le fameux tract : « Il y a une bombe, il y a une bombe qui est posée à côté du chef de l’État ; d’aucuns pourraient trouver que c’est un peu excessif, que ça sent la menace, est-ce que c’est nécessaire ? » Une fois de plus, « d’aucuns » ont bon dos… On découvrira ensuite (mais est-ce vraiment une découverte ?) que la perspective de grèves dans de nouveaux secteurs ne semble pas particulièrement faire plaisir au présentateur de BFM-TV : « Vous voulez quoi, le blocage complet du pays ? » Mais, alors que son interlocuteur évoque les biais dans les médias et les déclarations du gouvernement, Jean-Baptiste Boursier tient à préciser : « Les médias ne font pas partie du gouvernement, hein. » Utile précision.

Le matin même du lundi 23 mai, Philippe Martinez entamait un véritable marathon médiatique. Le secrétaire général de la CGT, cible préférée de la colère des éditocrates, intervenait dans la matinale de RTL au micro d’Olivier Mazerolle. Le syndicaliste évoque certains sondages qui témoigneraient de l’opposition de l’opinion publique au projet de loi. Son interlocuteur tempère : « On entend beaucoup, quand même, de gens qui se plaignent du fait de la pénurie d’essence dans certaines régions de France, qu’ils ne peuvent pas aller au travail. » C’est vrai qu’on les « entend beaucoup »… dans les grands médias.

Visiblement pas convaincu des motifs avancés par Philippe Martinez pour s’opposer à la loi travail, Olivier Mazerolle évoque lui aussi des motivations « internes » : si le secrétaire général de la CGT se « bagarre », ce serait pour « défendre son pouvoir de centrale syndicale », ou encore parce qu’il est « prisonnier de son extrême-gauche ». Avant de s’interroger : « Selon vos propres chiffres d’adhérents, vous représentez moins de 3% des salariés, quelle est votre légitimité à bloquer le pays ? » Car on le rappelle, il est désormais acquis que c’est la CGT qui, seule et d’un coup de baguette magique, a décrété la mobilisation générale des salariés dans les entreprises en grève. Philippe Martinez lui répond qu’on ne juge pas de la légitimité des partis politiques à leur nombre d’adhérents, par ailleurs inférieur à celui de la CGT : « Vous semblez plus légitime que l’Assemblée nationale » moque alors son interlocuteur. Et moins légitime qu’Olivier Mazerolle ?

 

« Ça va coûter des points de croissance, est-ce qu’on peut se le permettre ça aujourd’hui en France ? »

Le soir du 23 mai, Philippe Martinez est sur le plateau du « Grand Journal » de Canal plus. Le thème figure sur le bandeau : « La CGT veut-elle bloquer la France ? » Alors qu’il évoque l’absence de dialogue social de la part du gouvernement, des images de barrages et de pneus brûlés défilent en fond. Maïtena Biraben sourit : « Quand on voit les images on ne sait pas s’il y a un dialogue dans l’autre sens », provoquant les rires de l’assistance. Puis, elle met en garde son interlocuteur : « Plus de métro, plus de voiture, comment on va au boulot, comment les Français vont réagir à ça ? » Vient le tour d’Augustin Trapenard, qui accueille l’invité avec un avertissement : « Vous avez du courage quand même d’être là Philippe Martinez, parce que vous vous rendez compte que tout ça c’est assez impopulaire hein. » Avant de s’agacer, un peu plus tard : « Mais vous y croyez, sincèrement, à ça, au retrait de cette loi ? » Puis c’est à nouveau au tour de Maïtena Biraben de s’inquiéter des répercussions des grèves : « Ça va coûter des points de croissance, est-ce qu’on peut se le permettre ça aujourd’hui en France ? » De toute évidence, au vu des questions, on peut se permettre beaucoup de choses aujourd’hui, y compris de tenter de délégitimer tout un mouvement social par des questions biaisées, voire piégées.

Le lendemain matin, mardi 24 mai, Philippe Martinez est au micro de Jean-Jacques Bourdin sur BFM-TV et RMC. Là encore, le syndicaliste est sommé de s’expliquer : « J’ai une première question toute simple : qui gouverne en France ? » [2]. Le présentateur revient à la charge plus tard dans l’entretien : « Mais qui gouverne, c’est vous, si le gouvernement dit : parce que la CGT bloque, je retire la loi ? » Puis Jean-Jacques Bourdin s’interroge sur les motivations de la CGT. Il a de bonnes raisons pour le faire… puisque ses confrères en font de même : « Je regardais la presse ce matin : "fuite en avant de la CGT", "jusqu’au-boutisme", "la CGT se sent en danger", les ultras ont pris le pouvoir à la CGT Philippe Martinez ? » On ne doute pas que dans « la presse » du lendemain, certains confrères de Jean-Jacques Bourdin se sont à leur tour interrogés sur les motivations de la CGT, puisque Jean-Jacques Bourdin avait questionné Philippe Martinez à ce propos.

Vient – inévitablement – la question de la violence. Bourdin évoque une situation « grave », « des permanences de députés socialistes qui sont murées, qui sont saccagées, des tirs à l’arme automatique », puis s’interroge : « C’est la situation, c’est le climat dans ce pays… que vous entretenez ? » Son interlocuteur a beau réfuter ce raccourci grossier, Bourdin ressort (BFM-TV oblige), le tract de la CGT-RATP et son terrible dessin de bombe… L’interview se terminera sur une note dramatique : « Est-ce que vous n’avez pas l’impression de mettre en péril les petites entreprises ; sur la paille des salariés qui vont se retrouver à Pôle emploi ? » Sans même parler de la déforestation, de la guerre civile en Syrie et de la sécheresse dans plusieurs pays d’Afrique…

 

Florilège…

Nous aurions (malheureusement) pu poursuivre, tant les exemples sont nombreux d’interviews transformées en interrogatoires. Mais nous nous contenterons, pour finir cet article, d’un florilège de quelques-unes des « meilleures » questions entendues ces derniers jours, tout en nuance, tout en précision, tout en journalisme.


- « Est-ce qu’à 15 jours de l’Euro de football c’est raisonnable un blocage pareil ? » [3]

- « Qui gouverne aujourd’hui en France ? C’est le président, le gouvernement, ou c’est la CGT ? » [4]

- « C’est l’information de la nuit, le mouvement de blocage s’étend aux centrales nucléaires. Quel est l’objectif Monsieur Martinez ? Plonger la France dans le noir ? » [5]

- « Un petit mot sur les artisans, dont parlait également Xavier Bertrand ce matin à la radio, il y a des artisans qui n’arrivent pas à travailler parce qu’ils n’ont plus d’essence par exemple, qu’est-ce que vous dites à ces gens ce soir ? » [6]

- « Vous avez également appelé à la grève dans les transports en commun, à la RATP à partir du 2 juin, plus de métro, plus de voiture, comment on va au boulot, comment les Français vont réagir à ça ? » [7]

- « Lors de la dernière manifestation le service d’ordre de la CGT a été attaqué par les casseurs, est-ce que vous regrettez de ne pas avoir, à l’époque, désavoué les affiches de la CGT qui reprochaient à la police d’être à l’origine des violences ? » [8]

- « Est-ce que vous la sentez de votre côté [cette exaspération], Virginie Gensel-Imbrecht, est-ce que vous comprenez ce que vous dit en gros votre voisin, cette espèce de prise d’otage de gens qui n’en demandent pas tant. » [9]

- « Mais le gouvernement, Jean-Pierre Mercier, peut aussi vous répondre aussi que la grande fraction comme vous l’appelez des travailleurs n’est pas si grande que ça, que le mouvement certes dure mais qu’il ne s’est pas amplifié, ce ne sont pas des millions de gens qui sont dans la rue, le pays n’est pas bloqué. » [10]

- « Vous disiez tout à l’heure que ce texte n’avait pas fait l’objet de consultation, il a pourtant été réécrit à plusieurs reprises, et finalement le texte qui a été proposé à l’assemblée, il a été avalisé par plusieurs syndicats dont la CFDT et la CFTC, j’aimerais que vous nous expliquiez ce soir en quoi la légitimité de la position de la CGT serait plus valide que celle de la CFDT par exemple ; ils défendent les salariés après tout. » [11]


Etc.

 

***



Alors : interviews ou interrogatoires ? Le moins que l’on puisse dire, c’est que les représentants syndicaux sont soumis à un traitement de défaveur qui n’a pas d’équivalent lorsque des représentants du gouvernement ou du patronat sont invités. Les journalistes-intervieweurs reprennent dans la plupart des cas, et peut-être parfois inconsciemment, les « éléments de langage » du gouvernement et du Medef (« prise d’otages », « mobilisations minoritaires », « illégitimité », « blocage », etc.), qui transforment les interviews en véritables interrogatoires, durant lesquels on ne permet guère aux syndicalistes de s’exprimer tant les sommations et rappels à l’ordre sont permanents.

Certes, l’interview n’est jamais un exercice « neutre » et « objectif ». Mais l’on ne peut qu’être agacés – à défaut d’être surpris –, de constater qu’une fois de plus le traitement réservé aux syndicalistes témoigne d’une hostilité à peine dissimulée à l’égard de toute mobilisation au cours de laquelle des salarié-e-s remettent un tant soit peu en cause l’ordre des choses. On pense immanquablement ici à la « haine de classe » évoquée par le regretté Michel Naudy, dans le film Les Nouveaux chiens de garde :

Les journalistes, pour la très grande majorité, au-delà de la majorité, pour eux, les classes populaires, c’est une réserve d’Indiens. Ils ne les connaissent pas. Ils ne viennent pas de ces milieux. Ils n’en connaissent pas les codes, ils n’en connaissent pas les préoccupations, ils n’en connaissent pas les conditions de vie, ils n’en connaissent pas la culture, ils n’en connaissent pas les traditions. Dès l’instant où ces gens sortent de leur rôle qui est d’être un fond de paysage, d’être des gens pittoresques, des gens identifiables à des poncifs idéologiques, dès l’instant où ils sortent de là, où ils ne sont plus des Indiens dans leur réserve, alors ils deviennent dangereux. Parce qu’ils rompent avec le consensus mou de la démocratie molle. Ils rompent la règle du jeu, ils brûlent des pneus, ils occupent des usines, ils séquestrent des patrons, ils sont hors le champ social. Et là, l’appareil idéologique montre ses dents et mord cruellement. Et ce qui est moquerie de classe devient, à certains égards, exclusion, voire haine de classe.


Frédéric Lemaire et Julien Salingue

 

[2] Une question qui n’est pas sans évoquer la célèbre citation de Jean-Pierre Raffarin face aux mouvements sociaux qui agitaient la France en 2003 : « Ce n’est pas la rue qui gouverne ».

[3] Question posée à Éric Beynel (Solidaires), invité sur le plateau de BFM-TV le 25 mai.

[4] Question posée à Philippe Martinez (CGT) interviewé par Léa Salamé, France Inter, 25 mai.

[5] Question posée à Philippe Martinez (CGT) interviewé par Léa Salamé, France Inter, 25 mai.

[6] Question posée à Virginie Gensel-Imbrecht (CGT), invitée au « Grand journal », 25 mai.

[7] Question posée à Philippe Martinez (CGT), invité du « Grand Journal », 24 mai.

[8] Question posée à Philippe Martinez (CGT), interviewé par Olivier Mazerolle, RTL, 23 mai.

[9] Question posée à Virginie Gensel-Imbrecht (CGT), invitée au « Grand journal », 25 mai.

[10] « Remarque » faite à Jean-Pierre Mercier (CGT), invité sur le plateau de BFM-TV, 23 mai.

[11] Question posée à Sophie Binet (CGT), invitée sur le plateau de BFM-TV, 25 mai 2016.

 

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23 mai 2016 1 23 /05 /mai /2016 15:47
lundi 23 mai 2016 sur Rouge-Midi - Extraits - Lire l'intégralité sur http://rougemidi.fr/spip.php?article9214
 

 

En France, le gouvernement contre les prud’hommes

Seules instances où les juges sont aussi ouvriers ou informaticiens, et ont donc une expérience de l’entreprise, les conseils de prud’hommes sont menacés.
Après avoir supprimé l’élection des conseillers, M. François Hollande veut désormais plafonner le montant des amendes pour les délits patronaux, réduire les recours, faire payer les plaignants et remplacer les juges par des magistrats professionnels.

En audience de référé — une procédure d’urgence parfois rebaptisée « cour des miracles » —, Mme Fatoumata M. (1) est venue réclamer 452 euros, son dû pour trois mois de travail en tant qu’auxiliaire de vie. Elle est seule, mais elle s’accroche face aux deux juges qui l’écoutent. Son employeur est absent ; il a demandé par courrier le renvoi de l’affaire à une autre date, il est malade… Celui de M. Tewfik Z., présent, lui, assure qu’il lui a payé son salaire de nettoyeur de cuve, mais il n’a aucun document pour le prouver.

En audience de jugement qui suit la tentative de conciliation, voici M. Jean K. Directeur d’une usine rentable grâce à la vente d’un produit de grande qualité et à l’augmentation de la productivité dans un climat social serein, il a pourtant été licencié. Il présente des lettres de soutien de tous les salariés et des syndicats de l’usine, à commencer par la Confédération générale du travail (CGT). Il se voit reprocher de ne pas appliquer un management rigoriste en matière de « dégraissage » du personnel, tel que celui mis en œuvre dans d’autres pays par la multinationale propriétaire de l’usine. S’il gagne et obtient des dédommagements, il n’en est pas moins écarté de son poste et privé d’emploi. Quant à son usine…

Toute personne ou entreprise qui s’estime lésée peut se présenter devant le conseil des prud’hommes, sans payer de droits. Elle peut venir avec ou sans avocat, seule ou avec un salarié de son entreprise, un représentant d’une organisation de salariés ou d’employeurs, son conjoint légal ou de fait. Les cas traités — 187 651 en 2014 — sont majoritairement des licenciements « pour motif personnel », soit pour « faute lourde », soit pour « insuffisance professionnelle ». Le salarié conteste l’appréciation portée sur la qualité de son travail et son licenciement subséquent. L’employeur expose les raisons qui justifient sa décision. Les juges délibèrent en évaluant « la réalité et le sérieux » de la faute ou de l’insuffisance. Le conseil est formé d’un nombre égal de juges employeurs et salariés ; ce paritarisme garantit l’impartialité et l’équilibre des points de vue.

Les seuls juges élus

Après la réforme de la carte judiciaire, en 2008, le tiers des conseils de prud’hommes a été supprimé, et dans des zones surchargées comme Bobigny, Nanterre ou Paris, aucun n’a été créé. La plupart manquent de locaux adaptés, de papier, d’ordinateurs, de connexions à Internet. La réduction du personnel fonctionnaire, celui des greffes et des secrétariats, allonge les délais de résolution des procès. La diminution des heures de présence remboursées au conseiller prud’hommes pour lui permettre de s’absenter de son travail restreint le temps passé au conseil et les échanges d’expériences entre juges.

De plus, les délais de prescription ont été réduits, limitant les possibilités de recours : depuis la loi dite « de sécurisation de l’emploi », votée en juin 2013, ils sont de deux ans pour les plaintes relatives à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail, et de trois ans pour les réclamations de salaire. Cela empêche qu’une affaire puisse servir de référence : le temps qu’elle soit jugée, le délai de saisine de salariés dans le même cas est dépassé.

En 2014, il fallait en moyenne près de quatorze mois pour résoudre une affaire. Le manque de moyens n’y est pas pour rien. De plus, certains avocats jouent la montre en demandant le renvoi ; étant donné l’encombrement des tribunaux, le plaignant en prend alors pour quelques mois dans le meilleur des cas et, dans le pire, pour plusieurs années. Cette demande n’a pas toujours le même fondement. Pour l’avocat du salarié, elle est souvent motivée par un problème de constitution de la preuve. Pour celui de l’employeur, il s’agit d’éloigner une éventuelle condamnation et de provisionner la dépense qu’elle occasionnera. Toutefois, avant de dénoncer une lenteur excessive, comme le font de nombreux commentateurs, il faut comparer : onze mois de délai, en moyenne, devant le tribunal correctionnel, vingt et un mois devant le tribunal pour enfants, et plus de cinq ans devant les assises…

Si les conseils de prud’hommes sont tant décriés, c’est parce qu’ils sont des lieux de démocratie, les seules instances françaises où les juges sont élus (par départements), ce qui leur confère une légitimité forte. Ils élisent les instances dirigeantes du conseil. Les représentants des travailleurs se présentent sur des listes syndicales soumises au vote des salariés et des demandeurs d’emploi, y compris étrangers (communautaires et non communautaires) ; ceux du patronat sont élus par le collège des employeurs, des associés en nom collectif et des cadres dirigeants d’entreprise. Les juges bénéficient au sein de leur syndicat d’une formation solide — quasiment la dernière école ouvrière.

C’est tout cela que patronat et gouvernement veulent remettre en question. Elus en 2008, les juges devaient être renouvelés en 2013. Leur mandat a été prolongé de deux ans une première fois, puis une seconde, avant que la majorité de gauche au Parlement ne supprime carrément ce scrutin (loi du 18 décembre 2014). Motifs ? La faible participation au vote (25,4% en 2008 ; 63% en 1979) et le coût de son organisation. Les juges actuels seront donc restés à leur poste neuf ans, et ceux qui l’ont quitté — qu’ils soient décédés ou qu’ils se soient découragés — n’ont pas tous été remplacés, ce qui augmente la charge de travail des autres. En 2017, les juges seront désignés selon la représentativité des syndicats à l’échelle nationale ; les privés d’emploi n’auront plus voix au chapitre.

Magistrats non professionnels, certes, mais « professionnels magistrats », selon l’expression du juge Albert Delattre, les 14 616 juges prud’homaux sont appelés à concilier ou à examiner des litiges résultant de l’exécution du contrat de travail de droit privé. Ils peuvent exercer le métier de cariste, d’informaticien ou de conducteur de train, être ouvriers en usine ou militants syndicaux de base. Contrairement à ce que l’on peut croire, la condamnation d’une entreprise est décidée avec l’accord d’au moins un juge du collège employeur, voire deux. Soixante et onze pour cent des affaires aboutissent à un jugement en faveur du salarié, jugement le plus souvent confirmé en appel, avec parfois une condamnation aggravée de l’employeur. Une « machine à perdre », estiment d’éminents membres du Mouvement des entreprises de France (Medef).

Quand ils siègent en dehors de leurs heures de travail salarié (2), les juges touchent une indemnité (7,10 euros brut) inférieure au smic horaire (9,67 euros). Si travail il y a, il est sous-payé, et même souvent gratuit. En outre, selon l’avocate Rachel Spire (3), l’activité syndicale n’est pas sans risque : plus de dix mille représentants de salariés sont licenciés chaque année. Parmi eux, des juges prud’homaux, qui, bien que protégés par la loi, subissent les mêmes discriminations.

A priori, il ne s’agit pourtant pas d’une activité militante. Un juge prud’homal doit prêter serment et juger « au nom du peuple français ». Il n’est subordonné ni à un employeur ni à une organisation, ce qui garantit son indépendance. Il n’en a pas moins des obligations : siéger dans les audiences où il est appelé, garder le secret des délibérations et ne recevoir de consignes de quiconque, sauf à commettre un délit de mandat impératif. Pour tenter de le circonscrire, la loi Macron du 6 août 2015 a ajouté un article au code du travail : « Les conseillers prud’hommes (…) s’abstiennent, notamment, de tout acte ou comportement public incompatible avec leurs fonctions. » Or les juges sont souvent titulaires d’autres mandats syndicaux, qui les amènent à discourir et à organiser des ripostes salariales au sein de leur entreprise. Qui définira l’« incompatibilité » de leurs actes avec leurs fonctions ? L’article précise encore : « Leur est interdite toute action concertée de nature à arrêter ou à entraver le fonctionnement des juridictions lorsque le renvoi de l’examen d’un dossier risquerait d’entraîner des conséquences irrémédiables ou manifestement excessives pour les droits d’une partie. » Une restriction explicite du droit de grève des juges…

« Réformer », « désengorger », « alléger », « revivifier la négociation collective », « créer de l’emploi », proposer un contrat de travail « agile »… Le vocabulaire utilisé pour justifier l’instauration du travail sans droits est invariablement positif. Les décrets de la loi Macron, eux, sont plus directs. Par exemple, les conclusions (documents où sont exposées les plaidoiries, échangés avant l’audience) et les pièces (preuves écrites d’événements ou d’appréciations, notamment les bilans économiques de l’entreprise) devraient désormais être déposées dès la saisine du conseil, ce qui obligerait la personne à se faire assister. Or, dans bien des litiges, le coût d’un avocat dépasse le montant que l’on peut espérer obtenir.

Dans l’état actuel des choses, le conseil de prud’hommes apparaît comme une transposition de la scène du travail : les juges salariés se confrontent aux juges employeurs, en un dialogue permanent de personnes connaissant bien l’entreprise. Un lieu exemplaire, selon le sociologue Laurent Willemez (4), qui considère la juridiction prud’homale comme le résultat de la pluralité d’interactions, de négociations : « Les conseillers doivent prendre acte de la double contrainte dans laquelle ils sont pris : juger en juristes et, dans le même temps, juger en syndicalistes. » C’est ainsi que des décisions innovantes des conseils influent sur la création de jurisprudences.

Dans certains cas, le juge va s’appuyer sur les décisions d’autres juridictions, comme les tribunaux des affaires de la Sécurité sociale qui ont constaté la responsabilité de l’employeur dans un suicide au travail. Il examinera les avis des médecins du travail (salariés protégés), de l’inspection du travail, des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), des comités d’entreprise. Toutefois, la tendance est à la diminution du nombre de salariés protégés pouvant s’impliquer dans la défense des droits collectifs. Les possibilités d’apporter des preuves s’amenuisent avec la réduction des effectifs, les instances syndicales et les CHSCT pouvant désormais être fusionnés dans les entreprises de moins de trois cents salariés et perdant ainsi leur pouvoir de réaliser des expertises indépendantes. La mise en cause devant l’ordre des médecins de ceux qui établissent des attestations pour les procès prud’homaux, l’externalisation de la médecine du travail vers des officines y contribuent également.

Triomphe du raisonnement managérial

Le Dr Dominique Huez, médecin du travail à la centrale nucléaire de Chinon et représentant syndical CGT, est ainsi poursuivi par la société Orys, sous-traitante d’Electricité de France (EDF), et par l’ordre des médecins d’Indre-et-Loire pour avoir remis à un salarié un certificat attestant un syndrome post-traumatique, conséquence d’une « maltraitance professionnelle ». La chambre disciplinaire régionale de l’ordre lui a notifié un avertissement pour avoir « méconnu ses obligations déontologiques ».

Le recours aux prud’hommes devient d’autant plus difficile que les employeurs ont obtenu de nombreuses dérogations au droit en organisant une hyperflexibilité. On voit des universités imposer pendant des années un statut d’autoentrepreneur à des enseignants au lieu de leur assurer un contrat de travail pérenne. Des journalistes ou des postiers ont accumulé jusqu’à cinq cents ou six cents contrats. Dans l’audiovisuel, le découpage en confettis des entités économiques, les contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) permettent des emplois d’un jour ou deux. Lorsque le salarié exprime son souhait de passer en contrat à durée indéterminée (CDI), les engagements se tarissent.

Avec la réforme de la justice prud’homale, la place laissée à la confrontation entre salariés et employeurs se réduira, les seconds n’étant plus tenus d’être présents à l’audience et pouvant se faire représenter par des professionnels. Dans cette logique de judiciarisation, les avocats évalueront en toute « confraternité » la qualité du travail, régleront les litiges. Le raisonnement managérial dominant deviendra la seule mesure de la qualité du travail, à travers la notion d’« objectifs » — outil de contrôle du salarié — et l’évaluation de la suffisance ou de l’insuffisance professionnelle, comme si toute chose était mesurable. De quelle façon attribuer une note à l’ouvrier qui estime l’efficacité du process en écoutant le bruit de la machine ou en humant l’odeur de la pâte de biscuit ?

De plus, sur quelles lois les juges pourront-ils s’appuyer ? Jusqu’à présent, la hiérarchie des normes suppose que, « lorsque deux normes sont applicables à une même relation de travail, il faut, en principe, retenir la plus favorable aux salariés ». Dans sa réforme du code du travail (5), le gouvernement, en accord avec le Medef, veut inverser ce principe en permettant l’application de dispositions conventionnelles moins favorables que celles des lois en vigueur. Quel niveau de négociation retiendront les conseils de prud’hommes ?

En écartant le juge élu des litiges du travail, en professionnalisant cette institution biséculaire, voire en la privatisant, le pouvoir en change les finalités et tarit le dernier accès populaire au droit.

Hélène-Yvonne Meynaud Mars 2016

Transmis par Linsay

 

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20 mai 2016 5 20 /05 /mai /2016 14:03

Répression politique en Pologne

20 Mai

Répression politique en Pologne – le leader du parti anti OTAN Zmiana, Mateusz Piskorski, arrêté et accus » « d’espionnage au profit de la Russie et de la Chine », les policiers de la police politique ABW se sont introduit violememt dans le bureau du parti et ont emporté les ordinateurs et tous le matériel du parti. Apres la condamnation de 4 jeunes communistes à de la prison pour avoir écrit un journal, le pouvoir s’attaque à un tout petit parti – avec une répression encore plus sévère. Si nous permettons des arrestations politiques comme celle là, nous serons les prochains sur la liste des opposants arrêtés…MOnika

19 mai 2016 –
Par J. Arnoldski
Le matin du 18 mai, l’Agence de sécurité intérieure de la Pologne a lancé une série de raids contre des militants et alliés du parti politique du célèbre politicien et analyste Mateusz Piskorski, Zmiana  anti-OTAN.
Piskorski lui-même a été arrêté et demeure en détention pour «espionnage au profit d’un pays étranger»,diverses sources médiatiques propagent  hystériquement les «nouvelles non confirmées » sur le fait qu’il était employé par les services de renseignement de la Russie « et / ou » Chine.
[...]
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16 mai 2016 1 16 /05 /mai /2016 16:16

Publié par El Diablo

source: france info

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Larges extraits de la lettre adressée à ses organisations par la confédération CGT

Larges extraits de la lettre adressée à ses organisations par la confédération CGT

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5 mai 2016 4 05 /05 /mai /2016 22:21

Publié par El Diablo

TÉMOIGNAGE d’un universitaire: Ils ont osé s’attaquer au DÉFILÉ du 1er MAI
TÉMOIGNAGE d’un universitaire: Ils ont osé s’attaquer au DÉFILÉ du 1er MAI

Olivier LONG, maître de conférences en Art et Sciences de l’Art à l’Université Paris1-Sorbonne, et peintre :

Depuis Nicolas Sarkozy la méthode est bien connue, on nasse deux cents personnes dans une souricière, on les fait patienter pour créer un effet de claustration, à la première crise de panique, on gaze copieusement la foule. Tout le monde est alors chargé dans un bus après avoir été tout aussi copieusement rossé. Les leaders d’opinion (comme notre collègue sociologue Nicolas Jounin de Paris VIII jeudi) sont exfiltrés, mis en garde à vue dans des conditions considérées comme dégradantes par toutes les organisations des droits de l’homme de la planète.On cherche ensuite un chef d’inculpation afin de terroriser "ceux qui nous font peur".

Que s’est-il passé hier à Paris ? Il faut savoir que ce 1er mai le défilé était très soudé (FO et CGT ensemble avec les comités de mobs de la CNE : Coordination Nationale Étudiante, enseignants-chercheurs, précaires). Aux étudiants qui sont à l’avant-garde de la lutte contre la loi travail depuis plus de sept semaines revenait donc la première place du cortège.

C’est là que la préfecture de police a décidé de mettre en œuvre une stratégie innovante. Et pourquoi ne pas appliquer la méthode de la nasse sarkozienne à un défilé de 80 000 personnes ? Il suffit d’enfermer la tête de manifestation : puisque ces jeunes sont évidemment des voyous, des casseurs, cette fameuse « minorité violente et marginale » dont parle Cazeneuve et que ressassent en boucle la musique des médias. Et c’est là qu’on voit bien que la méthode Coué et l’intox gouvernementale doublent l’autosatisfaction d’une solide dose d’auto-intoxication .Se mentir à soi-même est finalement bien pire que de mentir aux autres parce qu’on y perd le sens de la réalité. Je rappelle que ce ne sont pas 2500 étudiants parisiens mais un pays tout entier qui rejette le projet de loi "travaille !".

Contre toute raison, ils ont donc enfermé (bouclier contre bouclier) la tête d’une manifestation pacifique (environ 2500 personnes, les comités de mobilisation des facs d’ile de France) pour la séparer des organisations syndicales et briser l’unité du défilé-un peu avant Nation. Ils ont ainsi pu gazer tranquillement 2500 personnes une heure durant, à leur guise. La foule scandait « gazez-nous, frappez-nous, nous irons jusqu’au bout ! ». Quelques uns (pacifiques par ailleurs) avaient prévu la manœuvre et étaient équipés en conséquence, mais ce n’était qu’une toute petite minorité, les autres se passaient les tubes de sérum physiologique, et on a même soigné un chien qui a dû souffrir cette barbarie !

Le problème c’est que cette géniale tactique préfectorale a fait bouchon. Le reste du cortège (77 500 personnes) devenait lui-même prisonnier de la nasse organisée en tête de manifestation par les cerveaux de la préfecture. Au bout d’une heure d’attente et de stagnation, l’ambiance est peu à peu devenue électrique : pourquoi un barrage de quelques centaines de CRS s’amusait donc à faire patienter une heure durant 80 000 personnes ? Combien de temps devions-nous attendre le bon vouloir de la préfecture de police ? Ils attendaient évidemment une violence qui ne venait pas (les instructions de la CNE de la veille ont été fermement appliquées), ce qui les a déçu.

Mais au bout d’une heure la situation est devenue tellement intenable et dangereuse pour les fonctionnaires de police (en sous-effectif) qu’ils se sont mis à discuter entre entre eux fébrilement. Au début les manifestants scandaient : « Libérez le cortège » mais après une heure d’attente, il apparut que les gardes mobiles étaient eux-mêmes en danger, enfermés dans un piège qu’on leur avait ordonné de tendre. La peur avait changé de camp, elle était palpable sous les casques, la nasse se refermait sur ceux qui l’avaient organisé. Ils ont dû maudire les supérieurs dûment primés pour ce plan génial, car la retraite fut piteuse et chahutée.

Si l’on y réfléchit bien, nasser 80 000 personnes n’est pas possible, quant à nasser tout un pays c’est un rêve de tyran. le projet d’enfermer la colère d’un peuple est vain.

Ce que nous avons vécu est une parfaite métaphore de l’impasse dans laquelle se trouve la France actuellement : un pays nassé, cadenassé par les blocages de quelques oligarques qui attendent la retraite en faisant patienter tout un pays.

Ce que nous apprennent les Grecs, c’est que l’hubris, (la démesure) n’est pas réservée aux personnages fous de la mythologie ou de la tragédie. Au lieu de renvoyer toute prise de décisions aux calendes grecques, la raison consisterait donc à laisser tomber ce projet de loi stupide avant que n’arrive une vraie tragédie. Car un jour viendra où il faudra rendre des compte devant tout un peuple d’un attentisme stérile et violent.

Le 2 mai 2016 

 

SOURCE:

 

TÉMOIGNAGE d’un universitaire: Ils ont osé s’attaquer au DÉFILÉ du 1er MAI
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2 mai 2016 1 02 /05 /mai /2016 21:31

Illustration ci-dessous : à Paris, les forces de police coupe le cortège en deux.

Gouvernement - politique de la tension - violences policières : ..."une stratégie délibérée de l’autorité civile"..."une présence trop massive d’effectifs"..."obsession de faire des arrestations". ..."la recherche délibérée d’un pourrissement de la situation est très difficilement contestable. »

LE MONDE | • Mis à jour le | Par

 

 

Des policiers en civil aspergent des manifestants lors de la manifestation du 1er-Mai à Paris.

« Tout le monde déteste la police », « Police, casse-toi, la rue n’est pas à toi », « Rémi, Rémi [Fraisse], on t’oublie pas »… Rarement tête de cortège avait autant dirigé ses slogans contre la police un 1er-Mai. Rarement Journée internationale des travailleurs avait été escortée d’aussi près par des cordons de CRS et de gendarmes mobiles.

« C’est la première fois que je vois ça », commentait un manifestant d’une cinquantaine d’années, présent dimanche à Paris, alors que les forces de l’ordre avaient pris en sandwich la tête du cortège, constituée majoritairement de jeunes sans étiquette syndicale, la séparant en aval du reste du défilé et la bloquant devant par une ligne de CRS quasi inamovible. Résultat : quarante-cinq minutes à peine après le début de la manifestation, au-dessus de cette tête de peloton comme prise dans une nasse, les premiers gaz lacrymogènes fusaient et rencontraient les premiers pétards et feux d’artifice, occasionnant quelques charges sporadiques des policiers. « On appelle ça la politique de la tension », regrettait un manifestant. « La surprésence policière est une provocation », surenchérissait un autre.

Le discours officiel, lui, offre une version différente. Dimanche, la préfecture de police de Paris mettait en cause un « groupe de 300 individus violents ». Lors de la précédente mobilisation, jeudi 28 avril, le préfet Michel Cadot évoquait déjà des casseurs « organisés et méthodiques, encagoulés et casqués ».

A Rennes, où un étudiant a perdu un œil jeudi à la suite d’un tir de Flash-Ball, la préfecture mettait, elle aussi, les violences sur le compte d’« un groupe de casseurs en marge de la manifestation », issus « de l’ultragauche, des “zadistes”, des quartiers » et auxquels se seraient greffés « des lycéens et étudiants instrumentalisés ». [...]

Lire la suite en cliquant sur le lien ci-dessous


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/05/02/le-maintien-de-l-ordre-a-l-epreuve-des-casseurs_4911784_1653578.html#kq4Meub6RWVh2SY5.99

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30 avril 2016 6 30 /04 /avril /2016 22:13

Une vidéo de France TV Info montre des coups assénés par des policiers sur le visage de plusieurs manifestants, alors que ceux-ci ne montrent aucun signe de résistance.

Voir la vidéo sur France TV Info en cliquant sur le lien ci-dessous
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30 avril 2016 6 30 /04 /avril /2016 22:05
LuxLeaks : un lanceur d'alerte affirme avoir fait son "devoir"

"Choqué" par les pratiques d'optimisation fiscale des multinationales, Raphaël Halet a expliqué aux juges luxembourgeois qu'il avait exercé son "devoir d'alerte".

Modifié le - Publié le | Le Point.fr
 
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