Vœu présenté par les élus communistes et républicains
Conseil municipalde Gonfreville l’Orcher du 18 mai 2015
POUR UNE POLITIQUE PUBLIQUE DU RAFFINAGE EN FRANCE
En 5 ans, la France a perdu un tiers de ses raffineries, 2.500 emplois directs, 12.000 en comptant les emplois liés. La liste des fermetures de raffineries ne cesse de s'allonger : 2009 raffinerie de Dunkerque, 2010 Petroplus à Reichstet (Bas Rhin), 2012 Petroplus à Petit Couronne (Seine Maritime), 2014 LyondellBasell à Berre (Bouches-du-Rhône), sans oublier la raffinerie de Normandie àGonfreville l’Orcher qui a réduit de 40% son raffinage avec l’arrêt de la distillation 9 en 2010 etcelui d’une unité de fabrication d’huiles. A Port-Jérôme, Esso se refuse de réaliser les investissements qui permettraient d’assurer l’avenir de sa raffinerie.
Ce mouvement particulièrement inquiétant de forte diminution de la capacité de raffinage de la France, pour l’économie, pour l’emploi, pour l’indépendance nationale en matière d’approvisionnement énergétique, se trouve aggravé par la politique et les décisions du groupe Total qui annonce la suppression de 2.000 emplois d'ici la fin de l'année, l’arrêt de son activité de raffinage à La Mède (Bouches-du-Rhône) d'ici fin 2016 entrainant la perte de 180 emplois (sur 480 actuellement) et environ 700 emplois indirects.
Ici à Gonfreville-l’Orcher, Total se voit contraint de rembourser une aide publique attribuée par la CODAH pour n’avoir pas respecté ses engagements en matière de création d’emplois. Les seuls investissements annoncés (400 millions d’€ en 2015) sont au service de la réduction du raffinage pour le remplacer par une production de biocarburants, véritable aberration écologique et humanitaire.
Tout semble ainsi mis en œuvre par Total pour procéder au ravitaillement du pays en produits raffinés depuis ses raffineries du Qatar et d’Arabie-Saoudite. Cette délocalisation progressive de ses productions dans des pays à faible coût de main d’œuvre et aux normes environnementales bien moins contraignantes, voire inexistantes où les droits de l’homme ne sont pas respectés, les droits des femmes sont ignorés et les conditions de travail des salariés proches de l’esclavage, s’explique uniquement par la volonté du groupe Total de dégager toujours plus de profits et de rentabilité pour ses actionnaires.
A terme, la menace est clairement de voir disparaître les raffineries de France et le gouvernement qui reste muet sur la politique qu’il entend conduire dans ce domaine important de l’économie et de l’industrie,laisse faire. La France importe aujourd’hui plus de 40 millions de tonnes par an de produits raffinés alors qu’elle dispose des infrastructures pour en exporter !
Visiblement ce n’est plus l’Etat qui détermine la politique pétrolière de la France mais Total en fonction des intérêts de ses actionnaires.
Total, 1er groupe pétrolier français, 4èmemondial dégage un chiffre d'affaire de 180 milliards d'euros, fait 10 milliards de profits, distribue 5 milliards de dividendes à ses actionnairesmaisne paient pas d'impôts en France hors impôts locaux. Il supprime des emplois après avoir bénéficié de 200 millions d’aides publiques à travers le CICE et le Crédit Impôt Recherche, dispositifs d’aide aux entreprises créés par le gouvernement. Il réalise ses investissements à l’étranger et plus en France.
C’est pourquoi :
Considérant l’importance pour l’économie locale et le budget communal, celui de l’agglomération havraise, de la Raffinerie de Normandie dont la fermeture entrainerait des conséquences dramatiques sur l’emploi, l’activité industrialo portuaire du Havre et la capacité de la Ville de Gonfreville-l’Orcher de répondre aux besoins de ses habitants,
Considérant le niveau de son chiffre d’affaires, de ses bénéfices, de la rémunération de ses actionnaires,
Considérant les différentes aides publiques reçues massivement de la nation pour soutenir son activité et rappelées très partiellement dans ce texte,
Considérant notamment le soutien constant qu’il reçoit de l’Etat, en particulier sur le plan diplomatique, pour favoriser son activité à l’étranger,
Les élus de Gonfreville-l’Orcher estiment que le devoir du groupe Total est d’investir en France pour améliorer et pérenniser ses sites de raffinage et les emplois induits. Ils lui demandent de prévoir les investissements nécessaires sur la Raffinerie de Normandie pour assurer la pérennité de l’appareil de raffinage servi par le savoir-faire de ses salariés.
Par ailleurs,
Considérant l’importance pour l’économie, l’emploi et la souveraineté nationale de posséder sur son sol des raffineries nécessaires,
Considérant que la France ne doit pas devenir dépendante en matière de produits finis et énergétiques ce qui représenterait une faute politique grave pour les gouvernements successifs qui contribuent par leur complicité ou leur passivité au mouvement de diminution de la capacité de raffinage en France rappelé dans le texte,
Considérant que les questions liées à la production énergétique demeurent d’intérêt public notamment parce qu’en découlent la manière dont chaque foyer peut s’approvisionner et des coûts pour lui de ces approvisionnements,
Les élus de Gonfreville-l’Orcher demandent à l’Etat de prendre toutes ses responsabilités en définissant une politique nationale du raffinage basée sur les savoirs faires industriels et les capacités existantes en France, quitte, en l’absence de collaboration du secteur privé à cet objectif national, à prévoir par voie de nationalisation la création d’un secteur public du raffinage.
Les élus de Gonfreville l’Orcher s’engagent à soutenir toutes les luttes qui seront menées pour la sauvegarde et la pérennisation des sites de raffinage.