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ACTION COMMUNISTE

 

Nous sommes un mouvement communiste au sens marxiste du terme. Avec ce que cela implique en matière de positions de classe et d'exigences de démocratie vraie. Nous nous inscrivons donc dans les luttes anti-capitalistes et relayons les idées dont elles sont porteuses. Ainsi, nous n'acceptons pas les combinaisont politiciennes venues d'en-haut. Et, très favorables aux coopérations internationales, nous nous opposons résolument à toute constitution européenne.

Nous contacter : action.communiste76@orange.fr>

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Humeur

Chaque semaine, AC attribue un "roquet d'or" à un journaliste qui n'aura pas honoré son métier, que ce soit par sa complaisance politique envers les forces de l'argent, son agressivité corporatiste, son inculture, ou sa bêtise, ou les quatre à la fois.

Cette semaine, sur le conseil avisé de la section bruxelloise d'Action communiste, le Roquet d'Or est attribué  à Thierry Steiner pour la vulgarité insultante de son commentaire sur les réductions d'effectifs chez Renault : "Renault fait la vidange"...  (lors du 7-10 du 25 juillet).


Vos avis et propositions de nominations sont les bienvenus, tant la tâche est immense... [Toujours préciser la date, le titre de l'émission et le nom du lauréat éventuel].

 

 
16 octobre 2020 5 16 /10 /octobre /2020 14:44
Perquisitions chez les ministres : la magistrature présente sa facture par Régis de Castelnau

Comme je l’avais déjà indiqué, mon silence depuis quelques semaines était dû à la réalisation d’un travail sur la crise que traverse la justice. Crise qui a vu le corps des magistrats se mettre spontanément au service d’Emmanuel Macron et de son pouvoir minoritaire. Le résultat devrait être publié autour du 10 novembre. En attendant quelques réflexions sur des événements récents symptomatiques de l’impasse dans laquelle une justice coupée d’une opinion publique défiante, et refusant de rendre des comptes est en train de s’enfermer.

La suite sur le blog "Vu du droit" :

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6 juillet 2020 1 06 /07 /juillet /2020 05:12
Affaires du PNF : quand les magistrats se comportent en militants politiques [Vu du droit par Régis de Castelnau]

Atlantico m’a demandé mon avis sur les raisons de la politisation désormais incontestable de la haute fonction publique judiciaire et notamment des magistrats du PNF et du Pôle d’instruction financier.

Nous sommes en présence d’un scandale d’État considérable, je me réjouis de ce dévoilement qui met au jour ce que je dénonçais depuis déjà quelques années.

Le rétablissement de l’impartialité de la Justice est une urgence à laquelle il faut s’atteler. Je parle aussi des mesures à prendre pour aller dans cette voie.

Régis de Castelnau

 

Atlantico.fr : Depuis plusieurs années des affaires judiciaires particulièrement médiatisées ont eu un fort retentissement sur la vie politique : de Nicolas Sarkozy jusqu’aux gilets jaunes en passant par la très fameuse affaire Fillon dont on voit aujourd’hui ressortir les enjeux. La question posée devient de plus en plus directement celle de la responsabilité des juges face aux effets politiques de leurs décisions.

La France fait-elle face à un problème de partialité de ses juges ? Si oui depuis quand et pourquoi ?

Régis de Castelnau : Oui, incontestablement. Cela est dû aujourd’hui à plusieurs facteurs, mais il est incontestable que l’impartialité n’est pas considérée par le corps des magistrats comme un impératif absolu. Il a très longtemps été reproché à la justice française d’être, au service du pouvoir exécutif et à celui de la préservation d’un ordre social. Cette approche est historiquement justifiée, avec comme symbole paroxystique le ralliement massif au maréchal Pétain. Un seul magistrat sur l’ensemble du corps ayant refusé de lui prêter serment.

Il y a plusieurs raisons à cela, parmi lesquelles deux peuvent être particulièrement mis en avant : tout d’abord l’homogénéité sociologique du corps, et ensuite une culture de l’ordre au détriment de celle de la justice. On l’a bien vu au moment de la crise des gilets jaunes avec la violence de la répression judiciaire, les magistrats considérant qu’ils étaient là pour rétablir l’ordre et non pas pour rendre la justice. [...]

La suite sur le blog "Vu du droit" : https://www.vududroit.com/2020/06/affaires-du-pnf-quand-les-magistrats-se-comportent-en-militants-politiques/

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21 mai 2020 4 21 /05 /mai /2020 13:43
Décideurs publics devant le juge pénal : réponse à Éric Zemmour et à quelques autres

 

Un certain nombre de spécialistes, de beaucoup de choses, mais semble-t-il pas de droit pénal, Éric Zemmour en tête, se sont élevés contre l’hypothèse de poursuites des ministres élus et fonctionnaires devant le juge pénal pour les fautes commises dans l’exercice de leurs responsabilités dans la gestion de la pandémie Covid 19. Le principal argument consistant à dire que le contrôle de l’exécutif relève du Parlement et que le recours au juge pénal n’est pas conforme à la séparation des pouvoirs. Cette position passablement rustique repose, outre la volonté de mettre leurs amis du pouvoir défaillant à l’abri, sur une double confusion sémantique. Alors rappelons que le Parlement contrôle et que le juge… juge. Les mots ont un sens, et ce n’est pas la même chose. Le Parlement dans ses prérogatives de contrôle du gouvernement apprécie éventuellement des erreurs au nom des citoyens qui l’ont mandaté, et les sanctionne en votant la censure. Le juge établit des fautes prévues dans le code pénal et les sanctionne d’une peine prononcée en application du même code, le tout à la demande du parquet et des victimes.

Le Figaro m’a demandé mon avis. Je reproduis ci-dessous mes réponses. Avec une petite mise à jour concernant la dernière question relative à la triste pantalonnade de la tentative d’auto-amnistie préventive voulue par un pouvoir terrorisé à l’idée d’avoir à rendre des comptes sur son incroyable incurie.

Certains appels sont relayés sur les réseaux sociaux, incitant à attaquer en justice des élus ou des responsables politiques pour les erreurs qu’ils auraient commises dans la gestion de la crise. Demander au juge de contrôler l’action des décideurs politiques, est-ce légitime selon vous ?

Avant de répondre sur le fond, je crois nécessaire d’apporter quelques précisions. Tout d’abord Il ne s’agit pas d’« appels relayés » sur les réseaux sociaux, mais de plaintes d’ores et déjà déposés et de mise en place de plates-formes dédiées pour permettre aux victimes de saisir le juge pénal ainsi que la loi française le permet. Ensuite ce ne sont pas seulement les ministres ou les responsables politiques qui sont concernés par ces mises en cause, mais également les fonctionnaires. Enfin la démarche pénale vise non pas des erreurs, mais des fautes identifiées accomplies par un certain nombre de responsables et dont les plaignants prétendent qu’elles sont en lien direct avec le préjudice qu’ils ont subi. Effectivement aujourd’hui le débat fait rage sur l’impréparation, la défaillance et les fautes commises par autorités publiques, dont toutes les études montrent que l’opinion les reproche au pouvoir et considère qu’elles ont aggravé la crise pandémique.[...]

L'intégralité ci-dessous :

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27 février 2020 4 27 /02 /février /2020 17:27

Que voulait donc la police ? Pourquoi la préfecture a-t-elle justifié l'intervention ? Quand l'ordre de dispersion a-t-il été donné ?  Après ou avant les coups de matraques ? 

Le motif est plutôt surprenant : "non dispersion après sommation".  Nous étions tout de même environ 30000 le 9 janvier ... Comme si le procureur de la république voulait après coup et après la préfecture, justifier les 24 heures de garde à vue et l'intervention policière.  Rappelons que la manifestation était autorisée, que tout était calme.  J'ai vu les policiers arriver, se précipiter au milieu du défilé et matraquer un manifestant à terre.  Je n'ai pas entendu à  ce moment de sommation ... En outre il est plutôt incohérent d'appeler à "dispersion" au coin d'une rue, au milieu du cortège, en plein déroulé très pacifique d'une manifestation autorisée.  Il faudra que le procureur et les policiers s'expliquent.  A moins qu'il soit d'usage maintenant, quoique contraire à la loi, de matraquer d'abord, d'attendre que les manifestants se laissent matraquer tranquillement, puis d'appeler à dispersion s'ils se défendent.  Auquel cas, ça s'appelle une provocation policière.

https://actu.fr/normandie/rouen_76540/nouveau-rassemblement-soutenir-vianney-arrete-lors-dune-manifestation-rouen_31789213.html

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14 décembre 2019 6 14 /12 /décembre /2019 17:26

"Des trois outils de répression dont dispose le pouvoir, à savoir les médias caporalisés, les forces de police, et l’autorité judiciaire, c’est bien celui-ci qui est le plus important et aujourd’hui le plus utile. "

Régis de Castelnau

 

Policiers républicains ou dévoyés ?

La grande journée du 5 décembre dont personne à part quelques militants déguisés en journalistes, n’a pu nier qu’elle était un grand succès a pourtant encore été marquée par d’intolérables violences policières. Aux quatre coins de la France, des caméras nous ont montré des forces de l’ordre utiliser sans aucun complexe une violence parfois sans frein faisant rejaillir sur l’ensemble du corps de la police un déshonneur qui mettra très longtemps à se dissiper.

Depuis un an, des policiers dévoyés, s’en donnent à cœur joie et utilisent tranquillement des méthodes dignes de milices de nervis, contre des manifestants voulant user de leurs libertés constitutionnelles. Le tout sous le regard des caméras, des témoins, et de la presse étrangère effarée, sans que cela émeuve beaucoup la presse mainstream. À longueur de plateaux et de colonnes, les éditocrates se relaient pour stigmatiser les violences des manifestants et rester muets sur l’effarant bilan d’un an de violences policières. Et Emmanuel Macron aura beau dire «ne parlez pas de ‘répression’ ou de ‘violences policières’, ces mots sont inacceptables dans un Etat de droit.», le catastrophique Castaner « qu’il faut arrêter de parler de violences policières » et Laetitia Avia proférer sur Mediapart devant un Plenel complaisant cette vilenie : «apportez-moi une violence constatée et je serais la première à la condamner », il n’est personne pour douter de l’existence de ces violences. Et pas grand monde ne peut se faire d’illusions sur leur caractère politiquement délibéré et organisé, probablement sur ordre comme l’a démontré l’opération de la place d’Italie le 16 novembre dernier avec le comportement du préfet de police de Paris dont Jean-Luc Mélenchon dit à juste titre « qu’il a des méthodes de psychopathe ».

Sous la pression des réseaux où circulent témoignages des exactions, et commentaires de la presse étrangère, une partie de la grande presse nationale s’est sentie contrainte changer un peu son fusil d’épaule et de rapporter de façon beaucoup plus exacte ce qui se passe. Mention spéciale au journal le Monde qui a commencé à se pencher sur ces dérives avec honnêteté.

L’impression désastreuse laissée par l’installation de cette répression violente se nourrit bien sûr, de son bilan épouvantable en termes de décès, d’amputations, de blessures souvent gravissimes, mais aussi et surtout de cette impression d’une violence complètement débridée, utilisée absolument sans complexe et nourrie par un sentiment d’impunité qui pousse à la surenchère.

Comment en est-on arrivé là ?

Pour une raison très simple : ceux dont c’est la mission de contrôler l’utilisation par les forces de police de la violence légitime de l’État, ce sont les magistrats du service public de la justice. Ce sont eux qui sont chargés de notre protection face à ces débordements. Toutes ces violences dont le remarquable travail réalisé par David Dufresne nous permet d’avoir idée de l’importance, sont autant d’infractions sévèrement réprimées par le code pénal.

Il y a les violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique prévues et réprimées par les articles 222-7 et suivants du code pénal. Une lecture rapide montre bien que les violences volontaires comme le fait d’éborgner en visant la tête avec un LBD ou un lance-grenade sont des crimes relevant de la cour d’assises ! Comment qualifier autrement que de « tentative de meurtre » l’attentat dont a été victime le malheureux Olivier Beziade, pompier volontaire bordelais le 12 janvier 2019. Et il y a bien sûr aussi des violences volontaires moins importantes pour lesquelles dans toutes les incriminations du code, le fait qu’elles soient commises par des forces de l’ordre sont des circonstances aggravantes ! Ce sont donc bien les violences policières que le législateur a entendues réprimer particulièrement.

Lire l'article complet ici : https://www.vududroit.com/2019/12/violence-de-la-repression-contre-le-mouvement-social-la-justice-premiere-responsable/

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16 septembre 2019 1 16 /09 /septembre /2019 23:38

Alors que la venait de révéler que l’équipe de rédaction de Quotidien avait choisi de ne montrer qu’une infime fraction de ce que son cameraman a filmé lors de la perquisition politique du siège de la , pris la main dans le sac Yann Barthes est obligé de publier l’intégralité de la vidéo. Une révélation qui démontre le montage très politique réalisé par la chaine. Un montage qui sert tout les jours la propagande de ce média contrôlé par le milliardaire Martin Bouygues. Une publication qui fait également tomber toutes les accusations lancée par une justice et une police politique aux ordres du régime Macron contre les parlementaires de la alors que doit s’ouvrir le 19 septembre le procès de plusieurs parlementaires coupable d’avoir été empêchés en pleine session parlementaire d’accéder à leurs locaux parlementaires.

Nul besoin d’être politiquement en accord avec la France Insoumise pour analyser ce que démontrent ces images qui doivent alerter tous ceux soucieux des libertés démocratiques.[...]

La suite et la vidéo ci-dessous sur le site d'Initiative Communiste :

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13 décembre 2018 4 13 /12 /décembre /2018 00:44

Journée justice morte ce mercredi dans les palais de justice normands comme à Rouen où les avocats rejoints par les magistrats, restent mobilisés contre la réforme de la justice. Aucune audience ne se tiendra dans les tribunaux de la région. 

Par Catherine Lecompte sur Fr3 Normandie

Les députés l'ont voté cette nuit à l'assemblée nationale en première lecture, mais le projet de réforme de la justice n'a été adopté qu'avec seulement 5 voix d'écart: 88 pour et 83 contre.[...]
La suite ici : https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/seine-maritime/rouen/blouses-noires-normandie-colere-contre-reforme-justice-1591129.html
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10 décembre 2018 1 10 /12 /décembre /2018 18:25

La cause de cette colère, la contre-réforme de la justice : l’Assemblée vote la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance.  L'article le plus contesté a été voté à la va-vite en pleine nuit ...

 

De nouveau, les avocats de Rouen ont bloqué l'accès au palais de justice lundi 10 décembre 2018. Ils protestent contre le projet de réforme de la justice et la brutalité policière.

Les avocats de Rouen bloquent les accès du palais de justice, lundi 10 décembre 2018. (©JB/76actu)

https://actu.fr/normandie/rouen_76540/avocats-greve-reforme-justice-bouscules-police-rouen-fer-lance-contestation_20197590.html

et pour en savoir plus :

https://www.liberation.fr/france/2018/12/06/reforme-de-la-justice-l-assemblee-vote-la-fusion-des-tribunaux-d-instance-et-de-grande-instance_1696346

https://www.humanite.fr/justice-avocats-et-magistrats-refusent-en-bloc-la-reforme-belloubet-661863

 

 

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7 novembre 2017 2 07 /11 /novembre /2017 10:43

 

La cour d’assises spéciale de Paris, qui ne comprend que les magistrats professionnels, a donc rendu son verdict dans le procès d’Abdelkader Merah. Des deux chefs d’accusation qui pesaient sur lui, complicité d’assassinat et association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste, seul le second a été retenu et la peine maximale possible lui a été infligée. Il a donc été acquitté de la complicité dans les abominations commises par son frère. Pour des raisons tellement compréhensibles, compte tenu de l’infamie absolue des crimes commis, du caractère repoussant de cette famille Merah, et du terrible déroulement de l’audience, cette décision a été accueillie par une énorme clameur de rage. Si l’on peut comprendre et surtout partager l’émotion, les sentiments et la passion, il est cependant nécessaire de se reprendre.

La justice a ses objectifs propres.

Pour qui comme moi est attaché aux libertés civiles, le mois qui vient s’écouler a été particulièrement éprouvant. Il y a eu le dossier de Pontoise, le déchaînement d’une guerre des sexes avec les affaires Cantat et Weinstein et ses conséquences, les accusations contre Tariq Ramadan sur fond de guerre de religion, l’antisémitisme musulman débridé, la promulgation de la loi qui pérennise l’état d’urgence dans le droit commun, avec en parallèle le déroulement du procès Merah, et son verdict en point d’orgue. Le point commun de tous ces sujets qui enflamment l’opinion, et qui sont pourtant autant de questions politiques, c’est que l’on demande à la Justice de les traiter en poursuivant des objectifs qui ne sont pas les siens. Il faut marteler encore et encore que la Justice d’un pays civilisé, n’est pas là pour organiser des catharsis, « reconnaître » comme victime, permettre de faire le deuil, ou de se reconstruire. Elle n’est pas là non plus pour mener une guerre contre une religion ou une idéologie, pour réprimer la liberté de penser en fouillant dans les crânes, et accompagner l’opinion publique dans ses emportements. La justice pénale exerce au nom de l’État la violence légitime contre les individus qui ont transgressé gravement la règle commune. Pour ce faire et afin que ses décisions soient légitimes et acceptées par le corps social, la Justice doit agir en appliquant rigoureusement des règles et des principes qui protègent à la fois les individus, en particulier les innocents, et aussi la société. Depuis un mois, la présomption d’innocence qui est une liberté protégée et pas seulement une incantation, a été simplement déchiquetée tous les jours, dans une ambiance de guerre civile irrespirable. Et maintenant l’application scrupuleuse de ces règles à l’occasion du procès Abdelkader Merah est considérée comme une infamie.

 

Des principes et des règles « d’un autre temps » ?

Éric Dupond-Moretti est un confrère de talent même si par tempérament, et peut-être prisonnier de l’image médiatique qu’il a contribuée à forger, il utilise toujours le même registre, celui du taureau dans l’arène. Dans un dossier comme celui-là, l’objectif, c’est-à-dire l’acquittement possible qu’il était de son devoir de plaider, aurait peut-être mérité un autre traitement, pour la même efficacité. C’est son problème, mais en aucun cas cela ne justifie les injures, quolibets et menaces dont il a été l’objet. Massivement au travers de sa personne a été contesté le principe même qu’Abdelkader Merah soit défendu. « Avocat complice ! » a hurlé la clameur ! Quelle régression !

[...]

Lire la suite ci-dessous :

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