Preuve que l'égalité n'existe pas entre l'employeur et son salarié.  Ils ne discutent pas à armes égales la teneur du contrat et   il y a bien un lien de subordination du salarié avec son patron.  Ni les dispositions de la loi Travail, ni la rupture conventionnelle, ni les accords d'entreprises ne tiennent compte de cela...  Des études récentes montrent que les situations de stress au travail, de danger de burn-out  explosent.  " Selon une étude du ministère du travail ( article dans Les Echos.fr, (23 Mai 2005) 9% des salariés sont "surexposés" aux risques psychosociaux et 13% n'en sont pas loin".

Reste que ces méthodes de management qui utilisent  la pression psychologique, la polyvalence et la mobilité rapide d'un poste à l'autre au nom et sous la menace de la compétitivité et de la concurrence mondiale sont très utilisées en France.  Qui semble dans ce domaine aspirer au titre de "meilleure élève du capitalisme mondialisé".  Y compris dans les services publics et notamment dans les hôpitaux.

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APRÈS LE BREXIT LA LUTTE CONTINUE

Communiqué du Collectif communiste Polex
mis à jour le : 6 Juillet, 2016

Depuis sa naissance, l'Union européenne est une machine de guerre du capitalisme transnational contre les Nations d'Europe et la démocratie. Son rôle est d'imposer des politiques d'austérité, la destruction accélérée des conquêtes sociales et politiques des travailleurs (le projet de loi El Khomry n'en est qu'un exemple français), les privatisations, les délocalisations d'entreprises, etc., au seul profit des actionnaires par-delà les frontières et les volontés des peuples : c'est pourquoi notre première réaction est de nous réjouir de la giflé infligée par les travailleurs d'Angleterre aux partisans de l'Union européenne, banquiers, affairistes, politiciens de droite et de « gauche », journalistes à leur dévotion, etc. Ce chœur des pleureuses du capital ne mérite que notre mépris.

Oui, toutes les Nations, de part et d'autre de la Manche, comme dans les autres continents, ont le droit imprescriptible de décider sans ingérence extérieure de leurs lois, de leur politique économique, monétaire et sociale, de leur politique d'emploi et migratoire, etc. : cela se nomme la souveraineté nationale et la souveraineté populaire, que le Capitalisme actuel ne supporte plus, et qui ont toujours fait partie de l'idéal communiste.

C'est justement quand on oublie ces objectifs justifiés contre l'Union européenne, dans un discours opportuniste et irréaliste sur « une autre Europe possible de Gauche » que l'on laisse les partis d'extrême droite s'en emparer par démagogie, se prétendre défenseurs de la démocratie alors qu'ils rêvent de camps de concentration au service du Capital, et détourner en xénophobie et racisme le mécontentement des salariés.

Les mouvements sociaux du printemps français 2016 le prouvent, comme les luttes sociales et politiques qui se poursuivent en Angleterre, Espagne, Italie, Grèce, et ailleurs, sous des formes diverses : on peut imposer des défaites au Capitalisme et aux dirigeants des pays d'Europe à son service, à condition de mener ces luttes avec lucidité, sans les laisser détourner vers la xénophobie, meilleur allié du Capital.

Collectif communiste polex le 27 juin 2016

Car ce processus a démontré ses objectifs non pas « depuis au moins trois décennies, sur la base de traités marqués au coin du néolibéralisme alors triomphant (Acte unique, traité de Maastricht, traité de Lisbonne), ou de l’ordo-libéralisme allemand (traité de cohérence budgétaire dit « TSCG » de 2012) », mais depuis les origines. Il s’est agi, en effet d’assurer la tutelle maximale sur cette partie du monde de l’impérialisme le plus puissant, états-unien, escorté du second, l’impérialisme allemand, que les rivalités inter-impérialistes opposent cependant, à l’occasion des crises systémiques, jusqu’à la guerre générale. Le phénomène a débouché, entre autres, sur ce que Georges Gastaud qualifie « de protectionnisme » rigoureux au bénéfice exclusif de l’Allemagne et des États-Unis. Il est sans rapport aucun avec l’idéologie, la Guerre froide, le rêve de « démocratie », etc., et ne laisse aucune chance à la « réforme » à laquelle semblent croire les « vingt intellectuels eurosceptiques » qui ont signé ce manifeste.

La critique est portée ici du strict point de vue historique qui relève de ma compétence.

1° Je suis stupéfaite que certains de ces signataires, que je croyais très bien informés de l’histoire vraie de l’union européenne, érigent en modèle la renégociation de « la conférence de Messine » de 1955 qui, après l’échec de la Communauté européenne de défense (CED), a[urait] permis de remettre la construction européenne sur les rails ».

Ladite conférence se tint sous la stricte injonction de Washington, avec l’active contribution, selon la tradition, de ses purs et simples instruments, parmi lesquels Jean Monnet et Paul-Henri Spaak. Elle ouvrit sur une nouvelle étape majeure de la constitution de l’Europe germano-américaine, le marché commun, qui faisait suite à la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) dont le « père de l’Europe » Robert Schuman s’était fait l’initiateur officiel. La réalité est différente, comme je le démontre notamment dans Aux origines du carcan européen, 1900-1960, dont l’édition augmentée vient de paraître.

Ce marché commun chemina, sans la « dérive » ici alléguée, vers l’union-carcan dont les hauts fonctionnaires français avaient révélé, avec une précision redoutable dès 1950-1953 (cette dernière date étant celle de la mise en œuvre de la Communauté européenne du charbon et de l’acier), tous les aspects, parmi lesquels l’impitoyable « dumping social ». Ladite « Europe » avait déjà, à l’époque du retour de De Gaulle aux affaires (1958), un aspect sinistre, marqué par la surproduction et les crises récurrentes (dont témoignait la fermeture des mines de charbon entamée par celles de France et de Belgique), décrit dans le même ouvrage.[...]

Intégralité ci-dessous

Ci-dessous un lien pour lire le texte de l'appel pour un nouveau traité européen

La Cour de casssation doit se prononcer ce 6 juillet sur la responsabilité de la maison-mère du groupe Continental dans le plan social organisé dans la filiale de Clairoix en 2010. L'arrêt constituera un message fort à l'attention des multinationales.

C'est une décision très attendue, qui pourrait modifier la jurisprudence sur la responsabilité des grandes multinationales dans l'organisation de plans sociaux. 

Mercredi 6 juillet, les "ex-Conti", verront se jouer un nouveau combat, cette fois-ci devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. La société, maison-mère du groupe, est-elle bien responsable de la fermeture de l'usine de Clairoix en 2010? 

"L'enjeu est celui du co-emploi qui permet aujourd'hui dans le droit français de faire porter la responsabilité sociale de la fermeture d'une filiale et d'un licenciement collectif, à la société-mère qui en a pris la décision", résume maître Fiodor Rilov, avocat des anciens salariés. 

L'arrêt dépassera le cas de Continental, car il adressera un message aux multinationales qui pratiquent "l'optimisation sociale" en ouvrant et fermant des usines sans vouloir en assumer la responsabilité, estime l'avocat. 

"Le droit social est un peu une particularité française et Continental voudrait nous voir abandonner cette extravagance nationale qui oblige un employeur à justifier d'un licenciement économique, une situation de plus en plus rare dans le monde", a-t-il ajouté. 

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La Cour de cassation a été saisie en novembre 2014 par Continental qui souhaite faire voler en éclats cette notion de "co-emploi", une particularité du droit français. 

Le fabricant de pneumatiques venait de subir un échec devant la cour d'appel d'Amiens à propos du licenciement de 683 salariés de cette usine de pneus située dans l'Oise, au terme d'un dur conflit social. 

Pour la justice, ces licenciements annoncés au printemps 2009 n'avaient "pas de justification économique". La cour, retenant la notion de co-emploi, avait condamné solidairement la maison-mère et sa filiale. Continental avait dû s'acquitter du versement de 29 millions d'euros d'indemnités. 

Devant la Cour de cassation, le 18 mai dernier, l'avocate de l'équipementier allemand s'est employée à démontrer que la filiale française était bien une entité distincte et à critiquer le "co-emploi", en indiquant que "la France est l'un des rares, si ce n'est le seul pays au monde, à avoir cette notion". 

Pour elle, la maison mère allemande ne s'est pas impliquée de manière "pathologique" dans les affaires de Continental France et ne mérite donc pas d'être traitée comme une "mère abusive". 

L'avocat général, qui représente le ministère public, a lui aussi remis en question cette notion de "co-emploi", "des plus délicates" surtout "dans le cadre d'une concurrence mondialisée" entre multinationales. Mieux vaut selon lui s'en remettre au droit de la responsabilité civile pour faire face à des sociétés-mères "prédatrices". 

A l'opposé, maître Antoine Lyon-Caen a fait valoir que la filiale française de Continental était "une société captive" à laquelle sa maison-mère allemande imposait des prix de vente et des cadences de production. 

"Les "Conti" qui ont observé la lente agonie de cette filiale seraient très étonnés que la société-mère sorte indemne de ce long épisode judiciaire", avait dit l'avocat. 

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"Jusqu'ici, la jurisprudence de la Cour de cassation a toujours confirmé la notion juridique de co-emploi qui remonte en France à 1974 avec les premières manifestations de la concentration des pouvoirs dans des multinationales", détaille maître Fiodor Rilov. 

En 2000, un arrêt de la haute juridiction a fondé le co-emploi sur une triple confusion, "d'intérêts, d'activités et de direction". Un arrêt suivant a précisé: "se manifestant par une immixtion de l'une des sociétés dans la gestion économique et sociale de l'autre". 

La cour a maintenant trois possibilités: confirmer et même amplifier sa jurisprudence en estimant que la maison-mère de Continental s'est bien immiscée dans la gestion économique de sa filiale; considérer que le cas Continental n'entre pas dans ce cadre de sa jurisprudence et réduire ainsi considérablement son application ou enfin abandonner la notion de co-emploi, ce qui serait un revirement de jurisprudence.