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ACTION COMMUNISTE

 

Nous sommes un mouvement communiste au sens marxiste du terme. Avec ce que cela implique en matière de positions de classe et d'exigences de démocratie vraie. Nous nous inscrivons donc dans les luttes anti-capitalistes et relayons les idées dont elles sont porteuses. Ainsi, nous n'acceptons pas les combinaisont politiciennes venues d'en-haut. Et, très favorables aux coopérations internationales, nous nous opposons résolument à toute constitution européenne.

Nous contacter : action.communiste76@orange.fr>

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Humeur

Chaque semaine, AC attribue un "roquet d'or" à un journaliste qui n'aura pas honoré son métier, que ce soit par sa complaisance politique envers les forces de l'argent, son agressivité corporatiste, son inculture, ou sa bêtise, ou les quatre à la fois.

Cette semaine, sur le conseil avisé de la section bruxelloise d'Action communiste, le Roquet d'Or est attribué  à Thierry Steiner pour la vulgarité insultante de son commentaire sur les réductions d'effectifs chez Renault : "Renault fait la vidange"...  (lors du 7-10 du 25 juillet).


Vos avis et propositions de nominations sont les bienvenus, tant la tâche est immense... [Toujours préciser la date, le titre de l'émission et le nom du lauréat éventuel].

 

 
21 octobre 2014 2 21 /10 /octobre /2014 17:12

Lu sur le blog de "çanempechepasnicolas"

 

Source : Humanité.fr

Le pouvoir va-t-il  supprimer les élections, vu le pourcentage grandissant d'abstentions aux différents scrutins ?

Le Sénat sonne le glas des élections prud’homales
Kareen Janselme
Jeudi, 16 Octobre, 2014
90 % des demandeurs, quasi exclusivement des salariés, ont obtenu gain de cause face à des juges des prud’hommes élus.
La Chambre haute a accordé au gouvernement hier la possibilité de légiférer par ordonnance pour la désignation des « juges du travail ». 
Un passage en force dénoncé par les syndicats et le groupe communiste.

Politiques et syndicats prévenaient depuis des années : la justice prud’homale est en danger. Malgré les mobilisations, les pétitions, les auditions, le mode de désignation des juges prud’homaux, si particulier à la France, va disparaître. Jusqu’ici, les conseillers de prud’hommes étaient élus au suffrage universel par les salariés et les employeurs. Ces conseillers venaient donc du monde du travail mais exerçaient un pouvoir de juge au même titre qu’un juge professionnel issu d’une école de la magistrature.

La loi votée hier en première lecture au Sénat va tout remettre en cause.

« Ce qu’il faudrait c’est plus 
de moyens, plus de greffiers »

155 sénateurs se sont prononcés pour un projet de loi qui va permettre au gouvernement de modifier, par ordonnance, le mode de désignation des conseillers. 32 communistes et écologistes ont voté contre. L’UMP s’est abstenue. Le ministre du Travail, François Rebsamen, a défendu le projet en soulignant que « 75 % des inscrits n’avaient pas participé à l’élection » prud’homale en 2008.

De quoi, d’après lui, remettre en cause la légitimité de cette institution.


« Mais d’autres taux de participation aux élections sont faibles dans ce pays, s’indigne Laurence Cohen, sénatrice du Val-de-Marne, du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC). On ne va pas supprimer toutes les élections si les gens ne veulent pas voter. Le gouvernement a une drôle de façon de traiter le problème : il casse le thermomètre plutôt que soigner. »

« Il n’y a que 20 % de participation aux élections dans les chambres de commerce, mais on ne supprime pas pour autant les tribunaux de commerce », renchérit Jean-Pierre Gabriel, pour la CGT. Sa confédération a lancé une grande campagne de soutien aux élections et mis en débat la création d’un ordre juridictionnel social. Les syndicats FO, CFE-CGC, Solidaires et FSU sont aussi favorables aux élections et rejettent un principe de désignation des juges selon l’audience des organisations syndicales dans les entreprises, comme voudrait le mettre en place François Rebsamen.

Voilà un nouveau coup porté aux prud’hommes pour Jean-Pierre Gabriel :

« Déjà Rachida Dati avait supprimé des tribunaux en redessinant la carte judiciaire. Les conseillers sont aussi les seuls juges encadrés dans le temps : s’ils travaillent au-delà des heures concédées, ils ne sont pas payés. Dans les tribunaux, 50 % des personnels de greffe et administratif ont disparu en cinq ans. Du coup, les procédures traînent. La France a été condamnée 71 fois pour ses délais excessifs ! »

« Ce qu’il faudrait c’est plus de moyens, plus de greffiers, explique Laurent Degousée, du syndicat Solidaires. Quand la décision arrive trop tard, elle perd sa vertu. Or 90 % des demandeurs obtiennent gain de cause aux prud’hommes et 98 % des demandeurs sont des salariés. »

Le sénateur du Pas-de-Calais, Dominique Watrin (CRC), s’inquiète de la volonté du gouvernement de légiférer dans ce domaine par ordonnance : « On dessaisit le Parlement et donc on l’affaiblit. Alors que nous sommes au cœur de la démocratie sociale, le débat a été court, bâclé. »

Le projet de loi sera étudié par l’Assemblée nationale avant la fin de l’année. « Cette réforme va dans la droite ligne du rapport Lacabarats paru cet été, craint Laurent Degousée. C’est-à-dire vers la professionnalisation du juge. Or le conseiller de prud’hommes juge en droit, mais aussi en fait. »

D’où l’importance de connaître le monde professionnel et d’en être issu. Cette inquiétude a été confirmée par un autre projet de loi, celui sur l’activité, présenté par Emmanuel Macron, hier, qui veut notamment « professionnaliser la procédure » et « rénover la conciliation » aux prud’hommes. Pour l’instant, les « juges du travail », élus en 2008 pour cinq ans, ont vu leur mandat prolongé jusqu’en 2017. Le temps de concocter une nouvelle réforme ?

 

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Le vote des sénateurs de Seine-Maritime

 

Le groupe communiste et le groupe écologiste ont voté contre la suppression des élections prud'homales.  En Seine-Maritime, Thierry Foucaud, sénateur communiste a donc voté contre. 

Les deux sénateurs socialistes, Didier Marie et Nelly Tocqueville ont voté avec leur groupe ( à l'exception de deux sénateurs socialistes) la suppression des élections prud'homales tout comme Catherine Morin-Desailly, sénatrice UDI. Les frondeurs se font discrets sur cette question sociale.  

Le groupe UMP s'est abstenu. 

Et les deux sénateurs du Front National, prétendu social depuis peu, n'ont pas pris part au vote ...  On ne se refait pas.  Le social, c'est pour les discours de Marine Le Pen.

AC

 

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