La guerre froide n'est pas terminée. Les Etats-Unis combattent pour la domination du monde sous tous ses aspects : économique, sociale, culturelle, militaire. Ils mènent les trois de front. Mais dans cette guerre il existe aussi un quatrième aspect : la guerre de classes qui est menée à l'échelle mondiale. Les Etats-Unis se sont toujours battus contre l'émancipation humaine, sur leur propre territoire, en Amérique latine et aussi à l'échelle mondiale. Quand les Etats-Unis gagnent sur l'un des fronts, les ouvriers, les salariés, les chômeurs perdent la bataille de classes - temporairement. Quand les ouvriers, les salariés, les chômeurs gagnent dans une bataille, qu'elle soit localisée ou à l'échelle d'une Nation ou de plusieurs, c'est un échec pour le capitalisme mondialisé conduit par les Etats-Unis. Aujourd'hui la bataille pour la paix est un des aspects de ce combat de classe. Ce qui n'empêche pas les contradictions secondaires. Car la Russie, le Brésil, les Indes sont aussi des pays capitalistes. Et la Chine en a adopté les principes pour l'essentiel. Mais leur opposition - même modérée, même partielle - à l'impérialisme américain et au capitalisme mondialisé dirigé par ce dernier est une bonne chose pour les peuples.
Sociétés transnationales et droits humains :
le moment est venu pour le Conseil des droits de l'homme
d'adopter des normes contraignantes !
Genève, le 24 juin 2014. Le Conseil des droits de l'homme examine actuellement un projet de résolution déposé par l'Équateur et l'Afrique du Sud afin d'élaborer de nouvelles normes internationales contraignantes sur les sociétés transnationales et les droits humains. Cette initiative, soutenue par 85 États dans une déclaration orale au Conseil des droits de l'homme en septembre 2013, peut potentiellement contribuer à mettre fin à l'impunité dont bénéficient bien souvent les sociétés transnationales pour les violations de droits humains commises et garantir l'accès à la justice pour les victimes de leurs activités.
Des centaines d'organisations et de mouvements sociaux du monde entier s'engagent en faveur de cette initiative. Ils se mobilisent à Genève du 23 au 27 juin afin de faire pression sur les États membres du Conseil des droits de l'homme et sensibiliser l'opinion publique internationale. Une grande conférence publique est notamment prévue pour ce soir (mardi 24 juin) à 20h à la Maison des Associations. Un rassemblement aura lieu demain mercredi 25 juin dès 16h sur la Place des Nations et dès 18h un cortège partira pour réaliser une visite guidée de la « Genève des transnationales ». De nombreux représentants des victimes dans les pays du Sud ont fait le voyage.
Le CETIM est fortement engagé dans cette mobilisation de la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des transnationales qui regroupe des centaines d'organisations qui luttent contre l'impunité. Cinq cas (déclarations écrites) ont été conjointement présentés au Conseil des droits de l'homme : il s'agit des cas de Chevron en Équateur, Coca Cola en Colombie, Shell au Nigeria, Glencore-Xstrata aux Phillippineset Oceana Gold au Salvador. Une déclaration orale conjointe a également été réalisée (voir également ici).
Ces cas illustrent l'impunité dont continuent de bénéficier les sociétés transnationales pour les violations de droits humains commises, en particulier dans les pays du Sud. Ils mettent également en évidence les obstacles auxquels font face les victimes dans leur quête de justice et de réparation et démontrent la nécessité d'adopter de nouvelles normes internationales contraignantes.
Le CETIM suit le débat à l'ONU sur cette question depuis une trentaine d'années. Il a été le témoin du pouvoir économique et politique croissant des sociétés transnationales et de l'échec de toutes les tentatives pour sérieusement contrôler leurs activités et leurs impacts sur les droits humains. Les sociétés transnationales bénéficient aujourd'hui de toute une batterie d'instruments normatifs dotés de forts mécanismes d'application pour protéger leurs droits et leurs intérêts (traités de libre échange, traités sur les investissements etc.), elles peuvent même attaquer les États en justice au delà des juridictions nationales.
Mais parallèlement nous ne disposons au niveau international que de codes de conduites volontaires et de principes directeurs juridiquement non-contraignants, dépourvus de mécanismes de sanction, pour contrôler leurs impacts sur les droits humains et assurer l'accès à la justice pour les victimes de leurs activités. Les pays et les peuples du Sud sont les principales victimes de cette asymétrie.
C'est pourquoi le CETIM se bat depuis tant d'années à l'ONU pour obtenir des normes contraignantes.
- « Il est temps pour le Conseil des droits de l'homme de corriger cette asymétrie dans le droit international. Ce qu'il a fait jusqu'à maintenant est largement insuffisant. C'est une illusion de croire que l'on pourra encadrer les activités des acteurs les plus puissants de l'économie mondiale avec des normes volontaires et non-contraignantes. La récente crise économique et financière a bien montré les conséquences d'une foi aveugle en l'auto-régulation du marché. Le moment est venu d'élaborer et d'adopter des normes internationales contraignantes sur les sociétés transnationales et les droits humains ! », précise Melik Özden, directeur du CETIM. « Le problème a été clairement identifié et les solutions sont connues. Il s'agit maintenant de faire preuve de volonté politique. »
- Dans ce contexte, le CETIM se félicite de l'initiative lancée au Conseil des droits de l'homme par les gouvernements d'Équateur et d'Afrique du Sud. Des consultations informelles ont eu lieu tout au long des deux premières semaines du Conseil des droits de l'homme. Un projet de résolution a été déposé officiellement le 19 juin dernier. Vu l'opposition des pays occidentaux, le texte devrait être soumis au vote des États membres du Conseil des droits de l'homme le jeudi 26 ou le vendredi 27 juin. Le CETIM regrette l'opposition des pays occidentaux, et en particulier de l'Union européenne et des États-Unis, qui tout au long des consultations informelles ont fait preuve d'une attitude peu constructive et ont annoncé leur intention de voter en bloc contre le projet de résolution, faisant passer les intérêts de leurs sociétés transnationales au-dessus de la protection des droits humains, en particulier lorsque les violations sont commises dans les pays du Sud.
- « Les sociétés transnationales qui ont leurs sièges dans nos pays doivent pouvoir être tenues responsables de leurs actes et leurs crimes dans les autres pays. Il en va de la crédibilité du système international des droits humains », poursuit M. Özden.
- Nous appelons tous les pays membres du Conseil des droits de l'homme à soutenir l''initiative de l'Équateur et de l'Afrique du Sud en faveur de normes internationales contraignantes sur les sociétés transnationales et les droits humains. Nous appelons en particulier les pays occidentaux à s'engager fermement en faveur des droits humains en soutenant cette initiative, ou du moins, en ne s'y opposant pas.
Contact : Laurent Gaberell, CETIM, contact@cetim.ch, 076 379 39 21
Il est possible d'organiser des entretiens avec les représentants des victimes des crimes des sociétés transnationales dans les pays du Sud qui sont présents à Genève cette semaine.
Nouvel article sur Entre les lignes entre les mots
CETIM : Communiqué de presse :
Stop à l’impunité des transnationales !
Commentaires : Nous publions une série d’ articles à propos du traité transatlantique, de l'impérialisme et de la lutte pour la paix.
La guerre froide n'est pas terminée. Les Etats-Unis combattent pour la domination du monde sous tous ses aspects : économique, sociale, culturelle, militaire. Ils mènent les trois de front. Mais dans cette guerre il existe aussi un quatrième aspect : la guerre de classes qui est menée à l'échelle mondiale. Les Etats-Unis se sont toujours battus contre l'émancipation humaine, sur leur propre territoire, en Amérique latine et aussi à l'échelle mondiale. Quand les Etats-Unis gagnent sur l'un des fronts, les ouvriers, les salariés, les chômeurs perdent la bataille de classes - temporairement. Quand les ouvriers, les salariés, les chômeurs gagnent dans une bataille, qu'elle soit localisée ou à l'échelle d'une Nation ou de plusieurs, c'est un échec pour le capitalisme mondialisé conduit par les Etats-Unis. Aujourd'hui la bataille pour la paix est un des aspects de ce combat de classe. Ce qui n'empêche pas les contradictions secondaires. Car la Russie, le Brésil, les Indes sont aussi des pays capitalistes. Et la Chine en a adopté les principes pour l'essentiel. Mais leur opposition - même modérée - à l'impérialisme américain et au capitalisme mondialisé dirigé par ce dernier est une bonne chose pour les peuples.
