Communiqué de l'UD-CGT de Seine-Maritime

La démocratie sociale mise à mal :

Le gouvernement veut mettre fin aux élections prud’homales.

Le Ministre du Travail, Mr SAPIN, a adressé un courrier aux organisations syndicales au sujet des négociations en cours dans le cadre d’un projet de loi incluant un volet « Démocratie Sociale ». Ce volet comprendra diverses dispositions concernant la représentativité patronale et syndicale, leurs financements, la transparence des comptes des comités d’entreprise ainsi que la désignation des conseillers prud’hommes.

Le Ministre annonce clairement sa volonté de mettre fin à l’élection prud’homale au suffrage universel. Celle-ci serait remplacée par une simple désignation des conseillers par les organisations syndicales. Il justifie sa volonté par le coût trop élevé des élections et le peu de participation des salariés. Pour cela il se réfugie derrière la loi de représentativité : « La mise en œuvre de la loi du 20 août 2008 a changé la donne. La désignation des conseillers de prud’hommes sur la base des résultats de la mesure de l’audience est désormais possible. » Ce projet comprendrait notamment la possibilité de procéder à ces modifications par voie d’ordonnance.

Ces arguments sont irrecevables ! L’équilibre budgétaire prévaudrait sur les fondements de la démocratie ?

Le gouvernement offre 20 milliards d’euros aux patrons dans le cadre de la loi du 14 juin 2013 et voudrait économiser 100 millions liés au coût de l’élection prud’homale sur le dos des salariés. Quel mépris pour les millions de salariés de ce pays que de leur ôter le droit le plus élémentaire dans une démocratie : le suffrage universel, seul garant des droits et libertés !

Et comme le dit l’expression « nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes ». S’il y a, comme le dit le Ministre, trop peu de votants c’est dû, notamment, au fait que peu de moyens sont donnés par les gouvernements successifs pour gagner, et permettre la participation la plus large possible des salariés lors de ces élections. De nombreux patrons font également pression sur les salariés pour les empêcher d’aller voter.

L’Union départementale CGT de Seine-Maritime est totalement opposée à la fin des élections prud’homales au suffrage universel : seul le scrutin prud’homal offre une véritable représentativité au niveau national et propose un véritable choix de représentants des salariés au sein des conseils de prud’hommes.

Les résultats du vote des salariés aux élections prud’homales doivent être pris en compte pour le calcul de la représentativité. Car sans cela, la représentativité exclurait, de fait, des millions de salariés de l’expression démocratique : salarié d’entreprise privée d’Institution Représentative du Personnel (Délégué du Personnel, Comité d’Entreprise, Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail).

De plus, dans de très nombreuses entreprises, les salariés n’ont pas le choix entre toutes les sensibilités syndicales. Et l’on sait les difficultés que la CGT rencontre pour s’implanter dans certaines entreprises puisque nous devons constamment faire face aux obstructions du patronat qui n’hésite pas à réprimer par tous les moyens le militantisme CGT.

Ainsi, ce que le patronat et la droite cherchaient à faire, à savoir affaiblir les syndicats et en particulier la CGT, trouverait de facto écho auprès du gouvernement avec la suppression des élections prud’homales qu’eux même combattaient en 2008. Lors des scrutins nationaux prud’homaux et TPE, l’audience électorale de la CGT est largement supérieure à celle annoncée par le ministère du travail en ce début d’année 2013.

Cette nouvelle attaque envers le salariat ne peut pas et ne doit pas rester sans réponse : L’UD CGT de Seine-Maritime va mettre tout en œuvre pour combattre cette nouvelle régression sociale.