Ignacio Garcia Bercero et Dan Mullaney, chefs négociateurs européens et américain, lors du cinquième cycle de négociations
Lundi, alors que les français célébreront la fête nationale, les négociateurs européens et américains se réuniront pour un sixième tour de négociations visant à l’écriture d’un accord de commerce transatlantique.
Au cours de celui-ci, les négociateurs poursuivront leurs discussions sur des questions telles que le commerce des biens et services, les questions de réglementation, les marchés publics, la protection de l’environnement et du droit du travail, l’énergie et les matières premières, ainsi que les opportunités offertes aux les petites et moyennes entreprises.
Avant de se pencher sur ces nouvelles négociations, ContreLaCour vous propose de faire le point sur les évènements de ce printemps.
La revue de presse du mois de mars est disponible en cliquant ici.
Mai 2014 : le cinquième cycle de négociations
Le cinquième cycle de négociations entre l’UE et les États-Unis a eu lieu du 19 au 23 mai 2014 aux États-Unis. Les négociateurs ont discuté du commerce des biens et services, des investissements (sans toutefois aborder la question de la protection des investissements qui fait actuellement l’objet d’une consultation publique européenne), des questions de réglementation, des mesures sanitaires et phytosanitaires, des marchés publics, des droits de propriété intellectuelle, du commerce électronique et des télécommunications, de l’environnement, du travail, des PME et de l’énergie et des matières premières.
Une conférence de presse (en anglais) peut être visionnée sur le lien suivant.
Aucun compte rendu de l’avancée des négociations suite à ce cinquième tour de négociations n’a été publié à l’attention du public.
Cependant, quelques jours plus tôt (le 12 mai 2014), le groupe consultatif européen mis en place par la Commission européen s’est réuni.
Un compte rendu a été mis en ligne et permet de se faire une idée de l’avancée des négociations sur certains points.
Il est notamment indiqué que l’environnement serait un chapitre discuté avant la pause estivale. Il s’agit de mettre à jour les positions initiales européennes en tenant compte des discussions avec la partie américaine au cours des quatre derniers tours de négociations. Ce chapitre comprendra les principes généraux, y compris une déclaration claire du droit de réglementer et de maintenir des normes élevées de l’environnement et de protection du travail, et couvrira ensuite séparément les engagements en matière de normes sociales et environnementales. [...]
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