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Analyse du scrutin n° 774
Deuxième séance du 28/01/2014
Scrutin public sur la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)
Pour: 11
François Asensi
Bruno Nestor Azérot
Huguette Bello
Alain Bocquet
Marie-George Buffet
Gaby Charroux
André Chassaigne
Jacqueline Fraysse
Alfred Marie-Jeanne
Jean-Philippe Nilor
Gabriel Serville
Contre: 4
Jean-Jacques Candelier
Patrice Carvalho
Marc Dolez
Nicolas Sansu