20 janvier 2007
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A l'occasion de la loi « pour le développement de la participation et de
l'actionnariat salarié », le Parlement a voté hier 17 mesures concernant le
droit du travail. Ce sont 17 « cavaliers parlementaires », mesures sans
rapport avec l'objet de la loi, la plupart introduites par amendement.
Deux d'entre elles sont particulièrement graves :
- Un article réformant les conditions d'exercice de l'activité des
conseillers prud'hommes. Les décrets d'application, déjà connus,
vont limiter de façon drastique le temps qu'ils peuvent consacrer
à l'étude des dossiers et à la rédaction des jugements. C'est une
atteinte flagrante à l'indépendance de ces magistrats, non professionnels,
mais chargés de juger tous les litiges individuels entre employeurs et
salariés.
- Un autre article exclu du calcul des effectifs des entreprises les
salariés
en sous-traitance ou en prestation de service. Ce calcul est la base de
toutes les règles sociales ou fiscales liées à la taille des entreprises.
Cette mesure aura pour effet de diminuer les moyens, voire de faire
disparaître des institutions représentatives des personnels et d'affaiblir
les règles d'hygiène et de sécurité, en particulier dans les grands sites
industriels.
Seule la première mesure citée a fait l'objet de concertation, mais la
plupart des confédérations s'y sont opposées. Aucune des 16 autres n'a donné
lieu à la moindre consultation des partenaires sociaux.
Ce vote, intervenant deux jours après l'adoption en première lecture d'une
loi sur le dialogue social, est inacceptable. La Cgt s'associe au recours
déposé devant le Conseil constitutionnel et continuera à combattre ces
mesures.
S'agissant de l'indemnisation des conseillers prud'hommes, elle appelle à
faire des assemblées solennelles qui se tiendront en janvier dans chaque
conseil, des moments forts de défense et de promotion de la justice du
travail, dont chaque salarié a besoin.
l'actionnariat salarié », le Parlement a voté hier 17 mesures concernant le
droit du travail. Ce sont 17 « cavaliers parlementaires », mesures sans
rapport avec l'objet de la loi, la plupart introduites par amendement.
Deux d'entre elles sont particulièrement graves :
- Un article réformant les conditions d'exercice de l'activité des
conseillers prud'hommes. Les décrets d'application, déjà connus,
vont limiter de façon drastique le temps qu'ils peuvent consacrer
à l'étude des dossiers et à la rédaction des jugements. C'est une
atteinte flagrante à l'indépendance de ces magistrats, non professionnels,
mais chargés de juger tous les litiges individuels entre employeurs et
salariés.
- Un autre article exclu du calcul des effectifs des entreprises les
salariés
en sous-traitance ou en prestation de service. Ce calcul est la base de
toutes les règles sociales ou fiscales liées à la taille des entreprises.
Cette mesure aura pour effet de diminuer les moyens, voire de faire
disparaître des institutions représentatives des personnels et d'affaiblir
les règles d'hygiène et de sécurité, en particulier dans les grands sites
industriels.
Seule la première mesure citée a fait l'objet de concertation, mais la
plupart des confédérations s'y sont opposées. Aucune des 16 autres n'a donné
lieu à la moindre consultation des partenaires sociaux.
Ce vote, intervenant deux jours après l'adoption en première lecture d'une
loi sur le dialogue social, est inacceptable. La Cgt s'associe au recours
déposé devant le Conseil constitutionnel et continuera à combattre ces
mesures.
S'agissant de l'indemnisation des conseillers prud'hommes, elle appelle à
faire des assemblées solennelles qui se tiendront en janvier dans chaque
conseil, des moments forts de défense et de promotion de la justice du
travail, dont chaque salarié a besoin.
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