IV. Et la quatrième en 2011 : “et le semestre européen fut”
Au vu du succès fou rencontré, et comme c’était encore un peu mou du genou, a été adoptée la Directive 2011/85 “sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres” (merci M. Sarkozy).
[...]
Le règlement 1176/2011 de 2011 “sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques” a donc encore renforcé le contrôle :
Citations d'articles qui démontrent combien nos politiques nationales découlent des recommandations de la Commission via le Conseil européen :
(20) Si des déséquilibres macroéconomiques sont détectés, il convient d’adresser des recommandations à l’État membre concerné, en y associant s’il y a lieu les comités compétents, pour le conseiller sur les mesures appropriées à prendre. La réaction de l’État membre concerné devrait être rapide et utiliser tous les instruments d’action disponibles, sous le contrôle des autorités publiques. […] La réaction devrait être adaptée à l’environnement et à la situation spécifiques de l’État membre concerné et devrait couvrir les principaux domaines d’action de la politique économique, parmi lesquels les politiques budgétaire et salariale, les marchés de l’emploi, les marchés des produits et des services et la régulation du secteur financier. […]
Les États membres tiennent dûment compte des orientations qui leur sont transmises pour l’élaboration de leurs politiques économiques, de l’emploi et budgétaires avant toute prise de décision majeure concernant leurs budgets nationaux pour les années à venir. La Commission suit l’évolution de la situation.
[...]
A été adopté en même temps le règlement 1175/2011 de 2011 “relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques”, qui est central dans la procédure actuelle :
Toute absence de réaction d’un État membre aux orientations reçues peut entraîner:
a) de nouvelles recommandations visant à l’adoption de mesures spécifiques;
b) un avertissement de la Commission au sens de l’article 121, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;
c) des mesures en vertu du présent règlement […]
L'article entier. Un peu long mais bourré d'informations, ici : https://www.les-crises.fr/comment-bruxelles-a-mis-l-europe-sous-tutelle-2/
Commentaires :
Exit la souveraineté des nations et des peuples!
Et c'est comme ça que nous avons eu en 2016 la Loi travail sous Hollande et en 2017, la Loi Travail sous Macron ! Sans compter le gel des salaires, encore une contre-réforme des retraites, et bien sûr la contre-réforme de la fonction publique, c'est-à-dire la marche vers la privatisation des services "publics". Vous avez voté contre en 2005 ? Qu'importe ! Car comme le dit Juncker, "Il ne peut y avoir de choix démocratiques contre les traités européens" !
