Lutte contre le changement climatique, l’évasion fiscale ou encore l’accaparement des terres : autant de réformes censurées, vidées de leur substance ou avortées ces dernières années, suite à des avis et décisions du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel, rendus au nom de la défense des droits de propriété et de la liberté des entreprises. Les Amis de la Terre France et l’Observatoire des multinationales publient aujourd’hui un rapport d’enquête sur les coulisses de ces décisions et le lobbying qui s’exerce sur ces deux institutions en toute opacité : Les Sages sous influence ? Le lobbying auprès du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État.
Dans le cadre de la réforme constitutionnelle examinée en Commission des Lois cette semaine à l’Assemblée nationale, des intellectuels, relayés par des parlementaires, appellent à modifier la Constitution pour encadrer l’exercice de la liberté d’entreprendre et des droits de propriété pour protéger l’intérêt général [1].
Une réflexion importante mais qui doit être complétée par les mesures indispensables pour agir à la source : encadrer le lobbying et les conflits d’intérêts au sommet de l’État.
Conseil d’État et Conseil constitutionnel, deux institutions très proches l’une de l’autre, sont devenus ces dernières années des lieux de plus en plus importants de lobbying pour les milieux économiques, qui s’en sont saisi avec succès pour faire annuler ou amoindrir des réformes qui leur déplaisaient. Peu connu, ce lobbying s’exerce généralement de manière opaque, au travers de « portes étroites » ou contributions extérieures, loin de l’opinion publique et même de la société civile et des parlementaires. Il se nourrit également des allers-retours entre haute fonction publique, cabinets d’avocats d’affaires et entreprises privées, pratique qui semble être devenue la norme. [...]
La suite ici :http://multinationales.org/Rapport-Les-Sages-sous-influence-Le-lobbying-aupres-du-Conseil-constitutionnel
Vous trouverez sur le site des Amis de la Terre le rapport complet sur le lobbying auprès de ces institutions dites "républicaines".
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