Sans surprise, les députés de La République en marche (LREM) ont rejeté le 1er février dernier la proposition de loi sur le burn-out, « visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel ». Présenté par les membres du groupe parlementaire La France insoumise (LFI), et porté plus spécifiquement par le député de la Somme François Ruffin, ce texte demandait la création d'un tableau de maladies professionnelles intégrant le stress post-traumatique, la dépression et l'anxiété généralisée. Le débat sur les articles de loi et de possibles amendements n'a même pas eu lieu en séance plénière de l’Assemblée nationale, le texte ayant été retoqué en commission des Affaires sociales le 24 janvier (à 86 voix contre 34). Un échec qui rappelle celui de la proposition de loi sur le burn-out présentée par Benoît Hamon et des députés socialistes frondeurs en 2015.

Une cinquantaine d’auditions

Pourtant, les députés LFI n’ont pas ménagé leurs efforts pour étayer le bien-fondé de leur démarche. En témoigne le rapport présenté en commission des Affaires sociales, qui s’appuie sur une cinquantaine d'auditions (médecins, experts en santé publique, avocats et salariés). Ce dernier met notamment en avant les propos du psychiatre Patrick Légeron, auteur d’un rapport de l’Académie de médecine sur le burn-out, qui dit soutenir la démarche visant à améliorer la reconnaissance des troubles psychiques, critiquant l’absence de tableau pour ces pathologies. Le rapport cite surtout les récents chiffres fournis par l'Assurance maladie : 20 000 affections psychiques déclarées en accidents du travail en 2016, pour seulement 596 pathologies reconnues en maladies professionnelles. Il décrit le parcours du combattant que doivent affronter les victimes, dès lors qu’elles décident de faire appel aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP).[...]

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