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ACTION COMMUNISTE

 

Nous sommes un mouvement communiste au sens marxiste du terme. Avec ce que cela implique en matière de positions de classe et d'exigences de démocratie vraie. Nous nous inscrivons donc dans les luttes anti-capitalistes et relayons les idées dont elles sont porteuses. Ainsi, nous n'acceptons pas les combinaisont politiciennes venues d'en-haut. Et, très favorables aux coopérations internationales, nous nous opposons résolument à toute constitution européenne.

Nous contacter : action.communiste76@orange.fr>

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Humeur

Chaque semaine, AC attribue un "roquet d'or" à un journaliste qui n'aura pas honoré son métier, que ce soit par sa complaisance politique envers les forces de l'argent, son agressivité corporatiste, son inculture, ou sa bêtise, ou les quatre à la fois.

Cette semaine, sur le conseil avisé de la section bruxelloise d'Action communiste, le Roquet d'Or est attribué  à Thierry Steiner pour la vulgarité insultante de son commentaire sur les réductions d'effectifs chez Renault : "Renault fait la vidange"...  (lors du 7-10 du 25 juillet).


Vos avis et propositions de nominations sont les bienvenus, tant la tâche est immense... [Toujours préciser la date, le titre de l'émission et le nom du lauréat éventuel].

 

 
5 juin 2017 1 05 /06 /juin /2017 20:31

Moralisation de la vie publique : les premières observations du Syndicat de la magistrature

Note remise à François Bayrou le 31 mai 2017 lors de l’entretien avec le Syndicat de la magistrature

Documents, publié le 1er juin 2017, mis à jour le 1er juin 2017

Le déroulement de la campagne présidentielle, secouée par des affaires impliquant des personnalités publiques et briguant un mandat comme les violentes accusations d’instrumentalisation adressées à l’institution judiciaire ont rappelé la nécessité d’enserrer la vie publique dans des règles plus strictes. L’appel à la « moralisation » - vocable peut-être impropre – de la vie publique implique aujourd’hui qu’une série de mesures soient prises afin de donner corps à des exigences citoyennes en matière de transparence et de lutte contre les abus par certains des prérogatives associées à leurs fonctions, notamment électives. Il en va de la confiance des citoyens dans les instances démocratiques : c’est ainsi de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen que chacun tire le droit « de demander des comptes à tout agent public de son administration ».

Or, des formes de tolérance et d’impunité ont longtemps perduré en France, au point que des institutions telles que le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO), organe du Conseil de l’Europe, et l’OCDE dressent un portrait préoccupant de la situation française s’agissant de la prévention de la corruption.

En matière judiciaire, les causes sont multiples et tiennent tant à l’insuffisance des garanties textuelles (en matière d’indépendance des services d’enquête), de moyens humains (pour les services d’enquête spécialisés) que d’obstacles légaux à l’engagement de poursuites (insuffisance des textes ou verrou légal). De manière plus large, les mécanismes de transparence peinent à trouver leur voie dans notre démocratie. Dès lors qu’ils s’appliquent aux pouvoirs publics, ils constituent pourtant une assurance pour les citoyens, à la condition évidente qu’ils soient complétés par un contrôle effectif du respect des prescriptions ainsi introduites.

La présentation d’un projet de loi relatif à la moralisation de la vie publique constitue l’un des premiers actes du nouveau gouvernement. A ce stade, aucun texte n’a été communiqué et le Syndicat de la magistrature ne dispose que des déclarations faites par voie de presse en la matière. C’est donc une première ébauche de réflexion, fondée sur des revendications anciennes, auquel il se livrera ici, avant d’élaborer, dans un second temps, une analyse plus fine et détaillée du texte qui sera présenté.

 

L’intégration de ces premières observations se trouve en pièce jointe.

Synthèse des mesures proposées :

  • Supprimer la Cour de justice de la République
  • Exiger un bulletin n°2 casier judiciaire exempt de condamnations pour certains faits pour tout candidat à un mandat public
  • Refonder le statut des magistrats du parquet et du siège pour mettre la justice à l’abri des pressions
  • En matière de fraude fiscale, supprimer le verrou de Bercy
  • Abroger le délai butoir de 12 ans prévu par la loi du 27 février 2017 en matière de prescription des infractions dissimulées
  • Renforcer le dispositif de déclaration devant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
  • Renforcer la traçabilité sur l’action des lobbyistes
  • Renforcer les effectifs des services d’enquête spécialisés
  • Supprimer l’immunité parlementaire pour les actes détachables des fonctions
  • Revenir sur le dispositif de convention de compensation d’intérêt public
  • Consacrer le reporting public pays par pays
  • Etendre la protection des lanceurs d’alerte

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