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ACTION COMMUNISTE

 

Nous sommes un mouvement communiste au sens marxiste du terme. Avec ce que cela implique en matière de positions de classe et d'exigences de démocratie vraie. Nous nous inscrivons donc dans les luttes anti-capitalistes et relayons les idées dont elles sont porteuses. Ainsi, nous n'acceptons pas les combinaisont politiciennes venues d'en-haut. Et, très favorables aux coopérations internationales, nous nous opposons résolument à toute constitution européenne.

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Humeur

Chaque semaine, AC attribue un "roquet d'or" à un journaliste qui n'aura pas honoré son métier, que ce soit par sa complaisance politique envers les forces de l'argent, son agressivité corporatiste, son inculture, ou sa bêtise, ou les quatre à la fois.

Cette semaine, sur le conseil avisé de la section bruxelloise d'Action communiste, le Roquet d'Or est attribué  à Thierry Steiner pour la vulgarité insultante de son commentaire sur les réductions d'effectifs chez Renault : "Renault fait la vidange"...  (lors du 7-10 du 25 juillet).


Vos avis et propositions de nominations sont les bienvenus, tant la tâche est immense... [Toujours préciser la date, le titre de l'émission et le nom du lauréat éventuel].

 

 
2 juillet 2018 1 02 /07 /juillet /2018 09:23

Paru le 9 décembre 2018

Inspection de la Justice : l’indépendance à la casse

Sur le site du syndicat de la magistrature

Communiqués de presse du Syndicat de la magistrature et de sa section syndicale à la Cour de cassation en réaction au décret du 5 décembre 2016

 

Le décret de fusion des inspections du ministère de la Justice fait grand bruit.
On aurait tort de tronquer le débat, indispensable, sur l’indépendance de la justice en s’indignant seulement de la soumission de sa cour suprême à une inspection aux ordres du ministre.

Aucune juridiction ne saurait échapper au contrôle, légitime en démocratie, du bon fonctionnement des services publics, au rang desquels celui de la justice. Mais, c’est par le statut de l’inspection, les conditions de nomination de ses membres, ses modalités de fonctionnement et le cadre procédural de son action que doit être garantie l’indépendance des juridictions soumises à son contrôle. Au delà, elle ne peut être assurée quand l’ambiguïté de certaines inspections de fonctionnement cache mal des enquêtes disciplinaires qui ne disent pas leur nom, parfois utilisées pour intimider des magistrats jugés trop indépendants, de la base aux sommets.

Le compte n’y est évidemment pas avec le décret du 5 décembre 2016 qui maintient l’inspection sous la tutelle de l’exécutif tout en étendant son contrôle à la Cour de cassation. Juridiction suprême, intervenant en dernier recours et dont la jurisprudence fait autorité, sa mission doit être rigoureusement protégée.

Seul le rattachement de l’inspection au Conseil supérieur de la magistrature, revendication ancienne du Syndicat de la magistrature, assurera l’indépendance d’une autorité judiciaire, constitutionnellement garante de la liberté individuelle. A la Cour de cassation comme ailleurs !

Communiqué de presse de la section syndicale du Syndicat de la magistrature à la Cour de cassation

Le décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 place désormais la Cour de cassation sous le contrôle d’un nouveau service d’inspection générale de la justice, et ainsi du Gouvernement.

La section syndicale du Syndicat de la Magistrature dénonce la mainmise de l’exécutif sur la cour suprême française, qui a pour mission constitutionnelle de protéger les libertés individuelles.

Elle rappelle que le Syndicat de la Magistrature a toujours demandé le rattachement de l’inspection des services judiciaires au Conseil supérieur de la magistrature, garant de l’indépendance de la magistrature. Seule cette institution a, en effet, la légitimité d’exercer un contrôle sur le fonctionnement de toutes les juridictions, en ce compris la Cour de cassation.

Elle souligne en outre que ce décret n’est pas conforme aux recommandations du Conseil de l’Europe.

 

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commentaires

774irresponsable 29/07/2018 02:24

L'article 2 de ce décret du 6 décembre 2016 a bien été ANNULE par le Conseil d'Etat.Les dirigeants politiques de ce pays, en son sommet (en l'espèce MM.Urvoas et Valls) ignorent donc la constitution française de 1958 ainsi que ses lois organiques.C’est affarant.Pourtant nombre de citoyens non juristes ne sont pas sans ignorer ces principes fondamentaux relevant de la simple culture générale (principe de la séparation des pouvoirs).Comment dès lors croire un seul instant que ces « responsables » puissent se prévaloir d'une quelconque autorité?Ils ruinent l’autorité de l’Etat :le problème n’est pas mince/Quand on sait par ailleurs que M.le ministre de la justice,garde des sceaux (le titre suscite le respect !)est cerné par les procédures judiciaires on ne peut s’empêcher de penser que ces « responsables » appartiennent en fait à une catégorie de la population,fort peu reluisante que l’on appelle habituellement l’engeance.

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