Adieu démocratie, bonjour CETA ? ( accord de libre échange avec le Canada )

Dans une vraie démocratie c’est le parlement qui a le dernier mot sur toutes les décisions importantes. Mais il semble que ce ne soit pas valable en ce qui concerne les accords de libre-échange : une clause du CETA permettrait à une grande partie de celui-ci d’entrer en vigueur sans l’accord d’aucun parlement – y compris le très impopulaire Règlement des Différends entre Investisseurs et États (ISDS)!

En ce moment, les dirigeants européens préparent en secret l’entrée en vigueur du CETA par une porte dérobée qui permettra au CETA d’entrer en vigueur dès l’aval du Conseil de l’Union européenne (c’est-à-dire les gouvernements des états membres), mais sans qu’aucun des parlements européens ne soit consulté. (Cette porte dérobée a d’ailleurs récemment été décrite par le Ministère de l’économie allemand comme “parfaitement démocratique”).

Vous pensez qu’on ne peut pas faire pire? Tenez-vous bien: Grâce à une phrase, cachée quelque part à la page 228 de l’accord, les états membres de l’Union peuvent être attaqués en justice par des multinationales, même s’ils ont rejeté l’accord.. Et ce pour une durée de trois an pleins! L’article 30.8 du CETA établit en effet que les recours ISDS pourront continuer à être soumis pendant trois ans pleins à compter de la date de la suspension ou de fin de l’accord.[...]

La suite sur le site "STOP TIPP" (TAFTA) ci-dessous