Traités de libre-échange : citoyens bafoués, multinationales souveraines
sur CADTM
4 janvier par Robert Joumard
CC - Flickr - Jacques Billaudel
On les appelle TAFTA, TiSA, ACS, TTIP, GMT, AECG, et bien d’autres noms encore. Tout est fait pour qu’on n’y comprenne rien et que le citoyen ne s’y intéresse pas. Pour y voir plus clair, nous proposons une synthèse des très nombreuses analyses partielles disponibles, ainsi que quelques éclairages propres sur les différents projets de traités de « libre-échange » ou plus exactement de liberté des affaires : le plus connu, le traité entre l’Union européenne et les États-Unis, le traité parallèle avec le Canada, le traité sur le commerce des services, mais aussi trois projets de traités entre l’Union européenne et l’Afrique. Nous nous sommes aussi appuyés sur d’autres traités de libre-échange ou d’investissement bi ou multilatéraux qui sont en vigueur depuis des années, et notamment sur le traité nord-américain ALENA. Il existait en effet début 2014 déjà près de 3 300 accords bilatéraux sur l’investissement ou traités de libre-échange dans le monde dont 1 400 signés par des États membres de l’Union européenne. L’UE en tant que telle a déjà signé près de cinquante accords commerciaux et en négocie actuellement douze.
Note de synthèse du rapport :
Ces traités n’ont généralement guère suscité en France beaucoup d’intérêt de la part des citoyens. Les projets de traités entre l’Union européenne et des ensembles économiques puissants ont en revanche suscité ou suscitent actuellement de fortes oppositions. Cela a notamment été le cas en 1998 de l’Accord multilatéral sur l’investissement ou AMI dont les objectifs étaient la création d’une zone de liberté des affaires pour les services, l’élimination des règles dans le domaine des marchés publics, de la propriété intellectuelle et des opportunités de profit personnel. Ce fut ensuite le cas de l’Accord commercial anti-contrefaçon dit ACTA, visant un renforcement des droits de propriété intellectuelle. Ces deux traités ont dû être abandonnés.
Fondée sur un traité, l’Organisation mondiale du commerce ou OMC regroupe depuis 1995 160 États qui représentent la quasi totalité du PIB et des échanges mondiaux. Elle vise à éliminer par étapes les droits de douane et plus généralement les obstacles aux affaires et au profit. En son sein, l’Accord général sur le commerce des services AGCS est un accord d’élimination des règles dans le domaine des échanges d’activités tertiaires. L’OMC et l’AGCS évoluent par cycles de négociations, mais elles sont bloquées depuis 2001 en raison de l’opposition des pays émergents.
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