Le Sénat est appelé à se prononcer ce mercredi 21 octobre sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des multinationales, adoptée il y a quelques mois par l’Assemblée. Les lobbies économiques, qui ont déjà réussi à considérablement réduire la portée de cette loi lors de son passage au palais Bourbon, font feu de tout bois pour que le Sénat, où la droite est désormais majoritaire, l’enterre définitivement. Même la Chambre de commerce des États-Unis, le principal lobby néolibéral américain, s’est mise de la partie. Pourtant, de nouvelles révélations sur les fournisseurs d’Auchan au Bangladesh viennent à nouveau démontrer la nécessité d’une telle loi.
Le Sénat s’apprête-t-il à rejeter une proposition de loi visant à responsabiliser les grands groupes français sur les atteintes aux droits humains occasionnées par leurs activités ? Cette législation, adoptée en première lecture par l’Assemblée en mars dernier, vise à combler le vide juridique qui empêche les donneurs d’ordre internationaux d’être mis face à leur responsabilité lorsque surviennent des drames humains ou environnementaux dans leur chaîne de production (lire notre article ainsi que notre entretien avec l’un de ses instigateurs, le député socialiste Dominique Potier).
Illustration de cette lacune : le drame du Rana Plaza, cet immeuble abritant plusieurs ateliers textiles qui s’est effondré il y a deux ans et demi au Bangladesh, faisant plus de 1100 morts. On a retrouvé dans les décombres des étiquettes de la marque In Extenso, du groupe Auchan, ce qui a poussé un groupe d’associations (Sherpa, Peuples solidaires et le collectif Éthique sur l’étiquette) à poursuivre le géant de la grande distribution devant les tribunaux français.
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La semaine dernière, la proposition de loi a été rejetée par la Commission des lois du Sénat. Son rapporteur Christophe-André Frassa (Les Républicains) a même cherché à empêcher toute discussion en déposant une « motion préjudicielle » , une procédure très rarement utilisée qui aurait repoussé son examen jusqu’à l’adoption éventuelle, à une échéance incertaine, d’un cadre juridique européen sur le sujet. Cette motion a été retirée au dernier moment. Le débat en plénière est prévu le 21 octobre.
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