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Le communiste Kilinkarov (KPU) saisira la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Vendredi 16 Octobre 2015
Le responsable du Comité Régional de Lugansk (une partie de l'oblast est encore contrôlée par la junte fasciste de Kiev) du Parti Communiste d'Ukraine (KPU), Spiridon Kilinkarov, a annoncé qu'il saisirait la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) face aux blocages de la "justice" ukrainienne contre le Parti Communiste - article et traduction Nico Maury
Le Tribunal administratif du district de Kiev a refusé d'enregistrer la plainte posée par le Parti Communiste d'Ukraine (KPU) contre le Ministère de la justice. Les avocats du KPU a demandé que le Tribunal évalue la légalité de la soi-disant loi de "décommunisation" et vérifie sa conformité vis à vis des dispositions du droit international, en particulier, des exigences de la Convention sur les droits de l'homme.
"Je suis personnellement surpris par la décision prise par le Tribunal. Il règne un véritable chaos judiciaire" déclare le premier secrétaire du Comité régional de Lugansk du KPU, Spiridon Kilinkarov.
Aujourd'hui, le parti communiste en tant que tel n'est pas interdite, mais le Ministère de la Justice décide que le Parti devait être exclus du processus électoral. La base de cette décision vient de la loi sur la "décommunisation" votée par la Verkhovna Rada d'Ukraine. Pour Kilinkarov c'est la première fois dans l'histoire de l'Ukraine que le Ministère de la Justice interdit à un parti légalement enregistré de participer à des élections.
Pour Kilinkarova, cette technique politicienne vise à introduire certaines restrictions contre les forces politiques qui ne sont pas en accord avec le gouvernement. Selon le communiste, le tribunal administratif du district de Kiev n'est plus compétent en matière de justice, cette tâche est maintenant du ressort de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), "elle seule peut passer à travers toutes les instances judiciaires de l'Ukraine".
L'audience du 23 octobre 2015 fixera l'avenir du Parti communiste. L'interdiction du Parti communiste, si elle est prononcée, les communistes feront appel à la Cour d'appel, puis à la Cour suprême, et enfin à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
"Je suis personnellement surpris par la décision prise par le Tribunal. Il règne un véritable chaos judiciaire" déclare le premier secrétaire du Comité régional de Lugansk du KPU, Spiridon Kilinkarov.
Aujourd'hui, le parti communiste en tant que tel n'est pas interdite, mais le Ministère de la Justice décide que le Parti devait être exclus du processus électoral. La base de cette décision vient de la loi sur la "décommunisation" votée par la Verkhovna Rada d'Ukraine. Pour Kilinkarov c'est la première fois dans l'histoire de l'Ukraine que le Ministère de la Justice interdit à un parti légalement enregistré de participer à des élections.
Pour Kilinkarova, cette technique politicienne vise à introduire certaines restrictions contre les forces politiques qui ne sont pas en accord avec le gouvernement. Selon le communiste, le tribunal administratif du district de Kiev n'est plus compétent en matière de justice, cette tâche est maintenant du ressort de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), "elle seule peut passer à travers toutes les instances judiciaires de l'Ukraine".
L'audience du 23 octobre 2015 fixera l'avenir du Parti communiste. L'interdiction du Parti communiste, si elle est prononcée, les communistes feront appel à la Cour d'appel, puis à la Cour suprême, et enfin à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Nicolas Maury
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