Le titre et le texte qui suivent sont extraits de la résolution du congrès du Parti de Gauche qui s'est tenu en Juillet 2015. Plus aucun sacrifice pour les traités, aujourd'hui la souveraineté nationale doit primer.

A ce stade de l'histoire, seul le cadre national, immédiatement disponible comme alternative aux institutions supranationales actuelles, peut permettre l'expression de la souveraineté populaire.

L'affrontement avec le capitalisme et la mise en œuvre de notre projet écosocialiste nécessitent donc la reconquête de la souveraineté populaire, et ce d'abord à l'échelle nationale. Ce n'est pas une condition suffisante pour rompre avec le capitalisme financier, mais c'est une condition nécessaire.

Cette volonté d'indépendance n'est en aucun cas synonyme d'isolement et d'arrêt des échanges coopératifs. Face aux forces puissantes qui nous oppriment, aucune internationale des travailleurs ne naîtra spontanément de la rencontre entre des peuples préalablement privés de toute forme de souveraineté. La construction d'un nouvel internationalisme passe donc par un rétablissement de l’exercice de la souveraineté populaire dans le cadre de l’État-Nation, condition de l’édification de nouvelles solidarités internationales. Un peu d'internationalisme éloigne de la patrie; beaucoup d’internationalisme y ramène. Un peu de patriotisme éloigne de l'internationale ; beaucoup de patriotisme y ramène, disait Jaurès.

Plan A : désobéissance et construction d'un rapport de force européen pour en finir avec les traités

Le programme du Parti de Gauche est incompatible avec l'Union européenne telle qu'elle est définie par les traités.

Dans l’état actuel des rapports de forces politiques au sein de l’UE, il est parfaitement illusoire d’espérer une réorientation radicale des politiques et des institutions européennes si l’on se contente d’attendre que tous nos partenaires soient disposés à engager une renégociation des traités. Le droit européen émanant des traités et des directives de l'Union européenne ne doit être le prétexte d'aucune régression.

Si nous arrivons au pouvoir, pour appliquer notre programme, nous mènerons, avec tous les États prêts à s'y engager avec nous, une bataille diplomatique qui passera par la désobéissance aux traités. Cette stratégie suscitera une très forte résistance des Gouvernements de droite et socio- libéraux, en particulier du Gouvernement de grande coalition CDU-SPD dirigé par Merkel. La politique économique allemande des années 2000 a grandement contribué à la crise de la zone euro, en menant une politique nationale déflationniste contre le reste de ses voisins, qui a aggravé le déséquilibre des balances commerciales. Rappelons qu'avant cette crise, l'Italie, l'Espagne, l'Irlande ou le Portugal étaient en parfaite santé budgétaire.

Si, malgré notre politique de désobéissance, le Gouvernement allemand continuait à bloquer une refonte radicale des traités permettant aux autres États européens d'appliquer des politiques favorables aux peuples, sous serions prêts à aller plus loin et à assumer l'éclatement de la zone euro et de l’Union européenne.

Plan B : sortir de l'euro et de l'Union européenne

Notre confrontation avec les libéraux européens et notamment avec le Gouvernement allemand aura en effet pour enjeu principal la monnaie, et pourrait donc nous amener à sortir de l’euro. Ce qui se passe en Grèce aujourd’hui démontre que la BCE se sert de sa confiscation du pouvoir monétaire pour empêcher Syriza d’appliquer son programme. En bloquant le refinancement des banques grecques et en organisant la pénurie des liquidités, elle empêche le Gouvernement grec d’appliquer le programme pour lequel il a été élu. Pour ne pas tomber dans le même piège, nous devons assumer dans les négociations que nous avons un plan B : la sortie de l’euro.

Dès notre arrivée au pouvoir, nous porterons en effet la menace d’une réforme unilatérale des statuts de la Banque de France pour lui permettre de monétiser la dette, c’est-à-dire d’acheter des obligations d’État en son nom. Cette réquisition de la Banque de France serait accompagnée d’un contrôle strict des mouvements de capitaux. La technocratie européenne ne pourra ainsi pas utiliser le chantage du blocage des liquidités contre la France.

Pour sortir par le haut de la crise diplomatique que nous aurons ainsi créée, nous proposerons aux autres pays européens une sortie négociée de la zone euro, qui conduira à un changement radical de structure monétaire, via l’instauration d’une monnaie commune. Cette monnaie aurait ainsi un taux de change unique vis-à-vis des monnaies extérieures à la zone euro, et chaque pays membre de la zone conserverait une monnaie nationale. Nous proposerons la mise en place d’un « Partenariat Monétaire d’Equilibre » pour que l'explosion de la zone euro ne nous ramène pas aux écueils du SME (Système Monétaire Européen) des années 1980. La banque centrale de cette zone monétaire réformée aurait pour objectif de stabiliser les taux de change intra-européens entre les monnaies nationales pour limiter les différences d’inflation et la spéculation entre pays.

Notre plan de sortie de l'euro et notre stratégie de rupture avec les institutions européennes seront travaillées à l'issue de notre congrès, en lien avec tous les économistes, intellectuels, syndicalistes et partenaires politiques souhaitant s'y associer. Par ailleurs, nous sommes conscients du fait que le cadre actuel de l’UE ne nous permettrait pas d’appliquer pleinement le programme pour lequel nous serions élus, mais aussi du fait qu’aucune procédure n’existe pour exclure un État de l’UE. C’est pourquoi, dans le cas où un ensemble d’États-Membres refuseraient de négocier nos propositions d’amendements aux traités, nous agirions unilatéralement en violation des traités sur tous les points que nous jugerions essentiels pour respecter le mandat donné par le peuple souverain. Nous engagerions les négociations avec tous les États disposés à engager une refondation progressiste et démocratique de l’UE.

Si le rapport de force ainsi constitué ne permettait pas à l’UE de sortir du blocage, l’existence de l’UE serait alors remise en cause de fait. Nous assumons pleinement cette éventualité, puisque le statu quo d’une Europe déjà parfaitement désunie n’est pas soutenable. Si l’obstination des néolibéraux à ignorer la volonté des peuples devait provoquer la dislocation de l’UE, la France prendrait toutes les initiatives pour reconstruire une autre voie vers l’unité et la solidarité des peuples d’Europe.

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