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ACTION COMMUNISTE

 

Nous sommes un mouvement communiste au sens marxiste du terme. Avec ce que cela implique en matière de positions de classe et d'exigences de démocratie vraie. Nous nous inscrivons donc dans les luttes anti-capitalistes et relayons les idées dont elles sont porteuses. Ainsi, nous n'acceptons pas les combinaisont politiciennes venues d'en-haut. Et, très favorables aux coopérations internationales, nous nous opposons résolument à toute constitution européenne.

Nous contacter : action.communiste76@orange.fr>

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Humeur

Chaque semaine, AC attribue un "roquet d'or" à un journaliste qui n'aura pas honoré son métier, que ce soit par sa complaisance politique envers les forces de l'argent, son agressivité corporatiste, son inculture, ou sa bêtise, ou les quatre à la fois.

Cette semaine, sur le conseil avisé de la section bruxelloise d'Action communiste, le Roquet d'Or est attribué  à Thierry Steiner pour la vulgarité insultante de son commentaire sur les réductions d'effectifs chez Renault : "Renault fait la vidange"...  (lors du 7-10 du 25 juillet).


Vos avis et propositions de nominations sont les bienvenus, tant la tâche est immense... [Toujours préciser la date, le titre de l'émission et le nom du lauréat éventuel].

 

 
6 août 2015 4 06 /08 /août /2015 10:34

Publié par Jean Lévy

Echec à Hollande...Echec à Valls...Même le Conseil Constitutionnel est contraint de censurer la loi Macron !

francetvinfo.fr

 

La plus importante concerne la réforme de la justice prud'homale et le plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse.

 

Passée sans vote grâce à l'article 49.3 à l'Assemblée, la loi Macron n'a pas été entièrement validée. Le Conseil constitutionnel a jugé l'ensemble du texte conforme à la Constitution, mercredi 5 août, mais a tout de même censuré certaines dispositions importantes.

La plus notable concerne la réforme de la justice prud'homale et le plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse, que la loi voulait variable selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié. S'il a validé le critère d'ancienneté, le Conseil constitutionnel a rejeté celui lié à la taille de l'entreprise, jugeant que la loi "devait retenir des critères présentant un lien avec le préjudice subi par le salarié".

18 articles jugés trop éloignés de l'objet de la loi

Surtout, le Conseil a censuré tout ou partie de 18 articles "adoptés selon une procédure contraire à la Constitution", c'est-à-dire considérés comme des"cavaliers législatifs", en d'autres termes, des dispositions n'ayant rien à voir avec l'objet du projet de loi. Retoqué donc l'article visant à assouplir la communication sur l'alcool et remettant en cause la loi Evin, selon les autorités sanitaires et plusieurs associations.

Censuré aussi le projet Cigéo d'enfouissement des déchets radioactifs à Bure(Meuse) que le gouvernement souhaitait entériner, "pour clarifier la totalité des coûts" de la filière nucléaire, comme l'expliquait le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, mi-juillet, juste avant l'adoption finale du texte.

Le Conseil a également censuré les articles relatifs à la réforme des chambres de commerce et des métiers, estimant là encore qu'il s'agissait d'un "cavalier législatif".

L'ouverture des magasins le dimanche validée

Parmi ces articles contestés ne figurent pas d'importantes dispositions, comme l'ouverture des magasins 12 dimanches par an et tous les dimanches dans les nouvelles zones touristiques internationales (ZTI), ni l'ouverture à la concurrence des lignes d'autocar interurbaines.

La réforme du passage du permis de conduire, des mesures sur la vie des entreprises, ou encore la lutte contre la fraude aux travailleurs détachés n'étaient pas contestées. Elles pourront donc entrer en vigueur tel que prévues, une fois la loi promulguée et les décrets d'application pris par le gouvernement.

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