Cet article est reposté depuis Le blog de Lucien PONS.
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EN FRANCE, UNE LOI INTERDIT DE CONNAÎTRE L’IDENTITÉ DES DÉTENTEURS DE LA DETTE PUBLIQUE !
EN FRANCE, UNE LOI INTERDIT DE CONNAÎTRE L’IDENTITÉ DES DÉTENTEURS DE LA DETTE PUBLIQUE ! Cela semble à peine croyable, mais les articles L228-2 du Code du commerce et L 212-4 du Code Monétaire et Financier interdisent la divulgation de l'identité des créanciers de la dette publique, y compris aux représentants. Comment une telle loi a-t-elle put être votée ? On se le demande. Comment,
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