14 avril 2015
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Nombreux opposants à la loi sur le renseignement ( Source : Le Monde.fr )
CGT police
Le syndicat de policiers accuse le gouvernement d'instrumentaliser la mencace terroriste. « En mémoire notamment de nos collègues tombés pour protéger une liberté individuelle qu’est la « liberté d’expression », [la CGT-Police] demande l’abandon de cette loi telle qu’elle a été présentée et en demande une nouvelle non seulement recentrée sur le terrorisme, mais dotée de garde-fous beaucoup plus importants qu’une simple commission administrative qui serait, comme à l’accoutumée, privée des moyens et personnels nécessaires à la mise en œuvre de sa mission de surveillance. » Source
Marc Trévidic
Le juge antiterroriste souligne le risque de « dérives » lié au fait que le projet de loi prévoie des mesures très intrusives pour un cadre beaucoup plus large que celui de la lutte contre le terrorisme. Source
Syndicats de la magistrature
Très critique, le Syndicat de la magistrature estime que ce projet de loi « installe un dispositif pérenne de contrôle occulte des citoyens dont il confie au pouvoir exécutif un usage quasi illimité. Il est à ce titre inacceptable. Seul un véritable contrôle a priori de techniques de renseignement proportionnées et visant un objectif strictement défini relevant de la sécurité nationale, restera respectueux des droits fondamentaux. »
Ligue des droits de l'homme
La ligue des droits de l'Homme considère le projet « inacceptable » car il « installe un dispositif pérenne de contrôle occulte des citoyens dont il confie au pouvoir exécutif un usage quasi illimité. » Source
union des syndicats de la magistrature
L’USM déplore que les modalités de composition, le fonctionnement et les missions de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ne permettent pas un contrôle réel préalable à la mise en œuvre des techniques de recueil de renseignement. L’USM dénonce les pouvoirs exorbitants donnés au Premier ministre pour autoriser la mise en œuvre des dispositifs de renseignement. Source
Conseil Nationnal du Numérique
L'organe consultatif du gouvernement sur les sujets liés au numérique « s’inquiète en premier lieu d’une extension significative du périmètre de la surveillance » et constate que certains dispositifs « peuvent confiner à une forme de surveillance de masse ». Source
Amnesty International
L'organisation de défense des libertés évoque un « projet de loi pour une surveillance de masse », qui protège bien davantage les agents du renseignement que les citoyens. Source
Barreau de Paris
Estimant que « La protection des libertés individuelles doit être absolue », l'ordre des avocats de Paris demande la mise en place d'un « régime unique d’encadrement des interceptions et l’intervention du juge, pour contrôler, autoriser et sanctionner. » Source
la cnil
Le gendarme de la vie privée a notamment déploré, dans son avis, que le projet de loi « permette de collecter, de manière indifférenciée, un volume important de données qui peuvent être relatives à des personnes tout à fait étrangères à la mission de renseignement. » Source
Charlie Hebdo
Le journal satirique, cible de l'attentat de janvier, estime dans son dernier numéro que les « boîtes noires » sensées aider à prévenir les attentats en surveillant le traffic Web, « ouvrent une boîte de Pandore dont il n'a jamais été prouvé qu'elle puisse éviter un attentat terroriste » Source
La quadrature du net
Le collectif de défense des libertés numérique estime que le projet de loi « suscite à juste titre une opposition large et des inquiétudes multiples », en raison de garde-fous insuffisants, de motifs trop larges et de la mise en place de systèmes de surveillance massifs. Source
alain marsaud
Refuse de faire un « procès d’intention à ce gouvernement ». Il craint néanmoins qu’à l’avenir, un autre gouvernement « moins respectueux des libertés » puisse se donner les moyens d’une surveillance de masse. « Avec un tel texte, toutes les oppositions, même politiques, peuvent être surveillées. » Source
Edouard Philippe, député UMP du Havre
« Ce texte, si son efficacité reste à démontrer, pose des questions graves en matière de libertés individuelles. Il n'est pas exagéré de dire qu'en l'état, il représente un risque pour elles » écrit Edouard Philippe sur le site d'Atlantico.
fournisseurs d'accès associatifs
Certains membres de la fédération des fournisseurs d'accès associatifs ont fait part de leurs craintes face à un projet de loi jugé trop flou et donc dangereux pour les libertés publiques. Source
reporters sans frontières
Critique de nombreux points du projet, Reporters sans frontières dit « craindre des dérives », notamment en ce qui concerne la protection des sources de journalistes. Source
Pour Europe-Ecologie les Verts,
il s'agit clairement de la mise en place d'un "espionnage technique généralisé". "Le projet liste une longue série de notions plus ou moins floues", reproche le parti dans un communiqué.
André Chassaigne pour le Front de gauche
Un aspect de la loi sur le renseignement décrié. "Cela peut être un outil dangereux qui peut être mis entre les mains de gouvernements qui pourraient être autoritaires -ce qui n'est pas le cas du gouvernement actuel", a indiqué André Chassaigne, député Front de gauche. La rédaction du blog laisse à André Chassaigne sa curieuse opinion sur le gouvernement actuel dont l'un des ministres vient d'autoriser le licenciement de 30 élus CGT et 2 CFE/CGC de l'usine Goodyear, licenciés parce qu'ils avaient opposé une résistance farouche aux licenciements !
Parti communiste
"Loi sur le renseignement : Une surveillance généralisée inacceptable". " Ce projet de loi installe un dispositif pérenne de contrôle occulte des citoyens dont il confie au pouvoir exécutif un usage quasi illimité. Il est à ce titre inacceptable et le Parti Communiste Français ne peut que s’y opposer dans l'état." Note de la rédaction : on espère un vote contre.
asic
L'association des services Internet communautaires n'a pas encore arrêté de position définitive, mais notait dans son premier communiqué compter s'assurer « que toute mesure nouvelle de surveillance qui serait introduite par ce texte n'est pas redondante avec les nombreuses mesures déjà existantes, est proportionnée, transparente et sous le contrôle d'une autorité dotée de pouvoirs et moyens suffisants. »
renaissance numérique
Ce think-tank regrette notamment l'insuffisance des mécanisme de contrôle prévus par le projet. « La différence entre une démocratie et une dictature réside moins dans les techniques de surveillance employées que dans leur contrôle effectif par un organe indépendant », note Renaissance numérique. Source
afdel
L’Association Française des Éditeurs de Logiciels et Solutions Internet explique que ses membres « demeurent perplexes face au caractère pérenne systématique, massif et très intrusif que comportent les dispositions [du projet de loi] ». Source
Le défenseur des droits
Jacques Toubon recommande dans l'avis qu'il a rendu sur le projet de loi de très nombreux ajouts de mécanismes de contrôles : limitation des services autorisés à utiliser certaines technologies, contrôle a priori et a posteriori renforcés... Source
fédération syntec
Le syndicat patronal du secteur du numérique qualifie le projet de loi de « Patriot act français » et dit « son attachement à de grands principes fondateurs, comme la nécessité d’un filtrage par le juge judiciaire, garant des libertés individuelles et des intérêts de la Nation. C’est un élément clé de l’attractivité de notre territoire. » Source
Nils Muiznieks
Le texte crée, selon lui, « un climat social dangereux au sein duquel chacun pourra être considéré comme un potentiel suspect ». Source
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