« Les 50 millions de personnes que la Nouvelle Alliance du G8 pour la sécurité alimentaire et la nutrition prétend sortir de la pauvreté ne seront autorisés à échapper à la pauvreté et à la famine que s’ils abandonnent leurs droits et pratiques traditionnels et achètent chaque année les semences nécessaires à leur subsistance à des sociétés ralliées au G8. »

– Tanzania Organic Agriculture Movement, membre de l’AFSA, septembre 2014

Photo : Ces terres à l’extérieur de Maputo, au Mozambique, résument les choix agricoles de l’Afrique : Son alimentation sera-t-elle produite dans de petites exploitations ou dans des plantations géantes comme Bananalandia ? (Photo : National Geographic)

Par AFSA | GRAIN

Une bataille fait rage autour du contrôle des ressources en Afrique : la terre, l’eau, les semences, les minéraux, les minerais, les forêts, le pétrole ou les sources d’énergie renouvelables. L’agriculture est l’un des principaux théâtres de cet affrontement. Des gouvernements, des entreprises, des fondations et des organismes de développement font pression pour commercialiser et industrialiser l’agriculture africaine.

Une grande partie des acteurs clés sont bien connus.1 Tous sont déterminés à aider l’industrie agroalimentaire à devenir le principal producteur de produits alimentaires du continent. Pour ce faire, ils ne se contentent pas d’injecter des quantités d’argent considérables dans des projets de transformation d’exploitations agricoles sur le terrain : ils sont également en train de changer les lois africaines pour les adapter à la stratégie de l’agrobusiness.

La privatisation des terres et des semences est essentielle à l’épanouissement de ce modèle d’entreprise en Afrique. En ce qui concerne les terres agricoles, cela se traduit par des efforts en faveur de la délimitation officielle des exploitations agricoles, de leur enregistrement et de la délivrance de titres de propriété. Cela veut également dire qu’il faut permettre aux investisseurs étrangers de louer ou posséder des terres agricoles sur une longue durée. En ce qui concerne les semences, cela signifie qu’il faut que les gouvernements exigent une inscription des semences dans un catalogue officiel afin de les commercialiser. Cela signifie également l’introduction de droits de propriété intellectuelle sur les variétés végétales et la criminalisation des agriculteurs qui les ignorent. Dans tous les cas, l’objectif est de transformer ce qui a longtemps été un bien commun en quelque chose que les grandes entreprises peuvent contrôler et dont elles peuvent tirer profit.

Cette étude vise à fournir une vue d’ensemble des acteurs de cette transformation et des changements précis qu’ils préconisent dans ces domaines, en examinant non pas les plans et les projets mais plutôt les textes réels qui vont définir les nouvelles règles. Il n’a pas été facile d’obtenir des informations sur cet aspect. De nombreux appels téléphoniques aux bureaux de la Banque mondiale et de la Millennium Challenge Corporation (MCC) sont restés sans réponse. L’Agence américaine pour le développement international (USAID) n’a pas daigné nous répondre. Même les représentants de l’Union africaine n’ont pas voulu répondre aux questions des citoyens africains qui dressaient cet inventaire, ni en assumer la responsabilité. De ce fait, la tâche visant à établir un tableau précis et détaillé de ce qui se passe a été particulièrement difficile. Nous avons toutefois appris un certain nombre de choses :

• La société civile s’intéresse beaucoup à la Nouvelle Alliance du G8 pour l’alimentation et la nutrition, mais de nombreux autres acteurs ont une démarche similaire dans toute l’Afrique. Notre bilan limité établit clairement que la plus grande pression en faveur du changement des lois foncières et semencières provient de Washington DC, qui est le siège de la Banque mondiale, de l’USAID et de la MCC.

• Les certificats fonciers (qui doivent être considérés comme un tremplin vers l’obtention de titres fonciers officiels) sont présentés comme un moyen approprié de « sécuriser » les droits fonciers des peuples pauvres. Mais comment définir le terme de « sécurisation des terres » ? Selon l’objectif avancé par la plupart des initiatives examinées dans le présent rapport, il pourrait être compris comme un renforcement des droits fonciers. Beaucoup de petits producteurs pourraient conclure que leurs droits culturels historiques à la terre – quelle que soit la forme qu’ils prennent – seront mieux reconnus, et qu’ils seront ainsi protégés contre l’expropriation. Mais pour de nombreux gouvernements et sociétés, cela signifie la création de marchés fonciers de type occidental, basés sur des instruments formels comme des titres et des baux qui peuvent être négociés. En fait, de nombreuses initiatives, telles que la Nouvelle Alliance du G8, se réfèrent explicitement à la sécurisation des droits fonciers « des investisseurs ». Il ne s’agit pas du tout de droits historiques ou culturels : ce sont des mécanismes de marché. Donc, dans un monde où les acteurs ne sont pas du tout sur un pied d’égalité, le mot « sécurité » est un raccourci pour signifier marché, propriété privée et pouvoir au plus offrant.

• Aujourd’hui, la plupart des initiatives portant sur les lois foncières, y compris celles émanant de l’Afrique, sont ouvertement conçues pour permettre, soutenir et renforcer les investissements dans les terres et les transactions foncières de grande ampleur, plutôt que pour atteindre l’équité ou reconnaître les droits historiques ou de longue date des communautés sur les terres à un moment où les conflits sur les terres et les ressources foncières sont exacerbés.

• La plupart des initiatives visant à changer les lois foncières actuelles proviennent de l’extérieur de l’Afrique. Oui, des structures africaines telles que l’Union africaine et le Parlement panafricain sont profondément engagées dans la facilitation des changements de législation dans les États africains, mais beaucoup de gens se demandent dans quelle mesure ces processus sont vraiment « autochtones ». Il est clair que ceux qui tirent les ficelles, Washington et l’Europe en particulier, cherchent à modifier la gouvernance des terres en Afrique.

• Pour ce qui est des lois sur les semences, la situation est inversée. Les organismes africains sous-régionaux – SADC, COMESA, OAPI et autres – s’efforcent de créer de nouvelles règles pour l’échange et le commerce des semences. Mais les recettes qu’ils appliquent – les restrictions sur la commercialisation des semences et les systèmes de protection des obtentions végétales – sont empruntées directement aux États-Unis et à l’Europe.

• Les changements de politiques semencières promues par la Nouvelle Alliance du G8, la Banque mondiale et d’autres, ne concernent ni les systèmes de semences de ferme, ni les droits des agriculteurs. Ces organisations ne font aucun effort pour renforcer les systèmes agricoles qui fonctionnent déjà. Les solutions proposées sont plutôt simplifiées, mais ce sont des solutions incapables de résoudre des situations complexes et qui ne fonctionnent pas, même si une partie de l’élite des agriculteurs peut profiter de quelques petits avantages à court terme.

• L’interdépendance entre les différentes initiatives est importante, mais ces relations ne sont pas toujours claires pour les groupes sur le terrain. Notre travail d’analyse de ces liens révèle comment une petite élite au service des intérêts des entreprises mondialisées, est en train de faire pression pour imposer des objectifs partisans, pour permettre à ces entreprises de s’emparer de l’agriculture en Afrique.

• En ce qui concerne les semences, qui représentent un riche patrimoine culturel pour les communautés locales d’Afrique, les efforts visant à les transformer en propriété privée génératrice de revenus, et à marginaliser les variétés traditionnelles, continuent de faire plus de progrès sur le papier que dans la pratique. Cela tient à de nombreuses difficultés, dont l’une est la prise de conscience croissante des objectifs de l’industrie semencière et la résistance populaire qu’elle a fait naître. Mais il ne faut pas sous-estimer la volonté de ceux qui veulent faire de l’Afrique un nouveau marché pour les fournisseurs mondiaux d’intrants agricoles. La voie choisie aura de lourdes conséquences sur la capacité des agriculteurs africains à s’adapter au changement climatique.

Ce rapport a été établi conjointement par l’Alliance pour la souveraineté alimentaire en Afrique (AFSA) et GRAIN. L’AFSA est une plate-forme panafricaine regroupant des réseaux et des organisations agricoles qui défendent une petite agriculture familiale africaine, basée sur des approches agro-écologiques et autochtones, qui assurent la souveraineté alimentaire et les moyens de subsistance des communautés. GRAIN est une petite organisation internationale qui vise à soutenir les petits agriculteurs et les mouvements sociaux dans leurs luttes en faveur de systèmes alimentaires contrôlés par les communautés et basés sur la biodiversité.

La recherche et la rédaction initiale de ce rapport ont été réalisées par Mohamed Coulibaly, un expert juridique indépendant au Mali, avec le soutien de membres de l’AFSA et de l’équipe de GRAIN. Il est destiné à servir de source d’information aux groupes et organisations qui souhaitent s’impliquer davantage dans les luttes pour la justice foncière et les semences dans toute l’Afrique ou pour les personnes qui veulent simplement en savoir plus sur ceux qui font pression pour introduire des changements dans ces domaines à l’heure actuelle.

[...] Lire la suite en cliquant ici : Remise en cause des lois foncières et semencières